Didier Porte
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Secrétaire confédéral FO
département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX
Informations
- Inscrit(e) le 10/02/2011
Participatif
26/01/2012
La cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique ne peut être le refus par un salarié de la modification de sa rémunération variable :
Par deux arrêts de la chambre sociale, en date du 14 décembre 2011, qui connaissent une...
Participatif
20/01/2012
Le représentant de la section syndicale (RSS) n’est pas de droit représentant syndical (RS) au CE :
La Cour de Cassation vient de juger que la désignation d’un représentant...
Participatif
16/01/2012
Obligation de reclassement après une inaptitude due à un accident de travail chez un précédent employeur ? :
Le nombre de salariés victimes d’usure (physique et mentale) atteint des proportions...
Participatif
16/12/2011
Rupture conventionnelle : droit de rétractation par courrier électronique :
La Cour d’Appel de Bourges a, par un arrêt en date du 16 septembre 2011 (CA Bourges 16...
Participatif
06/12/2011
Présentation des listes de candidatures : après l'heure, c'est plus l'heure... :
La Cour de Cassation, dans un très récent arrêt du 9 novembre (n° 10-28.838)...
Participatif
01/12/2011
Obligation de formation : la Cour de Cassation réaffirme vigoureusement le principe :
Dans une décision du 23 octobre 2007 (n° 06-40950), la Cour de Cassation avait posé...
Participatif
22/11/2011
La visioconférence s'introduit dans les réunions de CE :
La chambre sociale de la Cour de Cassation a, par un arrêt en date du 26 octobre 2011 (Cass....
Participatif
15/11/2011
Durée du travail et accord exprès du salarié :
Rappelez-vous, le 28 septembre 2010, la Cour de Cassation rendait un arrêt extrêmement...
Participatif
08/11/2011
Clause de non-concurrence : les contours de la contrepartie pécuniaire :
Après la rupture de son contrat de travail, le salarié se retrouve, en principe, libre...
Participatif
28/10/2011
Désaffiliation : du nouveau :
C’est avec hâte que nous attendions la réponse de la chambre sociale de la Cour...