Didier Porte

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Secrétaire confédéral FO

département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX 


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  • Inscrit(e) le 10/02/2011

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Les syndicats catégoriels n’ont pas tous les droits : Le 28 septembre dernier, la Cour de Cassation a rendu de nombreux arrêts au sujet de la repr...

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Intranet syndical : du nouveau... : Le réseau intranet est la propriété de l’employeur. Lui seul peut d...

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L’entretien préalable à la rupture conventionnelle : vers un contrôle approfondi ? : Il ne fait nul doute que depuis son entrée en vigueur le 25 juin 2008 (loi n° 2008-596),...

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C’est la rentrée, faites du sport… : Eh oui, c’est la rentrée. Les enfants reprennent le chemin des écoles, et les...

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Désignation du délégué syndical : les candidats ayant obtenu 10 % ne peuvent renoncer en bloc à exercer ce mandat : Depuis la loi du 20 août 2008, dite de « démocratie sociale » (L. n°...

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Le « vol » de documents à des fins probatoires : La chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de confirmer que, à certaines conditions,...

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Pas de procédure de licenciement économique collectif sans motif économique : Telle est la conclusion du très intéressant arrêt de la Cour d’Appel de...

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L’inaptitude au travail : ce qu’il faut savoir ! : Le régime de l’inaptitude est complexe. En effet, bien qu’il soit composé,...

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Journée de solidarité : rappel des règles applicables : Créée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité prend la...

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Affiliation/désaffiliation : attention aux conséquences sur la représentativité : Le 18 mai 2011, la Cour de Cassation a rendu cinq décisions d’une extrême...