La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
C'est le sens de l'initiative prise par la confédération FO par un courrier argumenté adressé au Ministre du Travail le 8 juillet , pour que les choses soient claires.
Malgré les fortes mobilisations, notamment l’importante journée de grève et de manifestations du 24 juin, le Conseil des Ministres examine le projet de loi de réforme des retraites le 13 juillet.
Les organisations syndicales « CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa » réaffirment leur opposition au contenu de cette réforme injuste et inacceptable.
Les premiers arrêts de la Haute Cour sur l'égalité de traitement remontent déjà à une dizaine d'années. La quête jurisprudentielle vers l'égalité a tout d'abord porté sur la rémunération. En vertu du fameux principe jurisprudentiel : « À travail égal, salaire égal », il ne peut y avoir de différence de rémunération entre deux salariés placés dans une situation identique.
Quelques mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi « visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement », le 4 mai 2010.
Loi du 18 mai 2010
Aux termes de l’article unique de ce texte, le Code du Travail est ainsi modifié :
Communiqué du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil), suite aux attaques dont les medias sur internet ont été l'objet ces derniers jours.
Le décret d'application et de mise en oeuvre de l'Anses (Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a été signé le 28 Juin. C'est le résultat de la fusion des deux agences Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail).