Financement de la protection sociale : la portabilité des droits doit-elle être financée par l’impôt ?
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La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
« De toutes nos mélancolies, celle de la fin des vacances est la plus tendre, la plus précieuse, parce que ce fut la première, ayant débuté dans notre enfance, à l’approche du retour à l’école »*.
Le délai de carence est la période pendant laquelle un agent en arrêt maladie ne bénéficie pas des indemnités journalières versées par l’administration. Ce délai de carence (introduit sous la présidence de Nicolas Sarkozy, supprimé sous la présidence François Hollande et réintégré l'an dernier) est donc aujourd'hui de 1 jour, dans l'ensemble de la fonction publique..
Lors de l’élaboration des contrats responsables, la confédération FO avait dénoncé non seulement une atteinte à la liberté de négocier mais aussi le démarrage de « la Sécu à 3 vitesses », ce qui n’avait pas eu l’heur de plaire à la ministre.
À la suite de l’accord national interprofessionnel de 2013 (non signé par Force Ouvrière), le Conseil constitutionnel avait écarté les clauses de désignation au nom de la liberté d’entreprendre et de la liberté contractuelle.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission de protéger les citoyens français de l’usage abusif des données personnelles et de garantir que l’informatique ne porte pas atteinte à la vie privée.
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