À l’issue d’un appel d’offre du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), l’Afpa Île-de-France (Association pour la formation professionnelle des adultes) vient de se voir confier la mise en place d’un dispositif destiné à accompagner la mobilité interne d’une cinquantaine d’agents franciliens de la fonction publique territoriale.
Dans les prochains mois, de profonds bouleversements vont toucher les services administratifs dans les départements et régions, dans le cadre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) : regroupements de services par «
Uni-Ter (1), organisation qui regroupe plusieurs mutuelles et unions de mutuelles spécialisées dans le secteur des collectivités locales, a tenu une réunion de ses instances fin octobre (avec les organisations syndicales) pour se positionner au regard du projet d'application sur la participation des employeurs à la couverture complémentaire des fonctionnaires territoriaux...
Le Ministre du Travail, Xavier Darcos, a installé la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP) chargée de participer à l'élaboration du plan santé au travail en cours de préparation, et de fixer les orientations de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale pour les années 2010-2014.
Aux termes des articles R4214-26 et suivants du Code du Travail, issus du décret (n° 2009-1272) du 21 octobre 2009, les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap, c'est-à-dire qu'elles doivent pouvoir, avec la plus grande aut
La France vient de transcrire à la mi 2009, la directive européenne du 8 octobre 2004 sur le stress d'origine professionnelle, qui fut signée par l'ensemble des partenaires sociaux représentatifs des employeurs et des salariés.
La MFP (Mutualité Fonction Publique) a fait récemment le point sur la participation de l'Etat employeur à la protection sociale des agents des Fonctions Publiques.
Si le processus de référencement pour la protection sociale complémentaire des agents de l'Etat s'achève (les deux seuls dossiers qui restent en cours pour les personnels civils de la défense et les militaires sont dans la dernière phase de finalisation), il n'en est pas de même pour les fonctionnaies territoriaux qui attendent toujours le décret d'application de la loi de février 2007.