Le nouvel exécutif veut réformer le monde du travail par ordonnances. Les institutions représentatives du personnel n’échappent pas à ce tourbillon législatif. Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise fusionneront avec le CHSCT dans une instance unique, le comité social et économique.

La faute commise par le salarié ne justifie pas nécessairement la qualification en faute grave. Cependant, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le salarié bénéficie alors des mêmes droits à indemnités qu'un salarié licencié pour un motif non disciplinaire.