À la suite des deux arrêts rendus début octobre par la Cour européenne des Droits de l'Homme sur le droit d'association pour la défense des intérêts des militaires, dont l'interdiction est déclarée contraire à la convention européenne des Droits de l'Homme, les instances militaires et en attendant les résultats de la mission ad hoc confiée à Bernard Pêcheur