L’ambiance thermique est un facteur de conditions de travail qui joue un rôle important sur la santé, la sécurité et le confort des travailleurs. Les situations d’inconfort sont très courantes en milieu professionnel et concerne aussi bien les situations de chaleur que de froid. Réglementation
Conventions collectives conclues avant la loi du 4 mai 2004 : le principe de faveur continue de s’appliquer aux accords d’entreprise
La loi du 4 mai 2004 (loi n° 2004-391, JO 5 mai), dite loi « Fillon », a bouleversé les règles de la négociation collective en portant une atteinte sans précédent au principe de faveur.
