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    07 / 01 / 2019 | 9 vues
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    Quel est le dynamisme entrepreneurial de la France ?

    L'enquête intitulée « Indice entrepreneurial français », réalisée par TMO-Institut de d'études, de sondages et de conseils pour l’AFE- Agence France Entrepreneuret avec le soutien de la Fondation MMA des entrepreneurs du futur et de Pôle Emploi aborde deux
    • Vie économique, RSE & solidarité
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    04 / 01 / 2019 | 4 vues
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    La FNATH demande au gouvernement de revenir sur des mesures qui augmentent le reste à charge pour les malades et les victimes du travail

    La FNATH, association des accidentés de la vie, demande instamment au  gouvernement de clarifier sa politique d’accès aux soins et de revenir sur des mesures qui augmentent le reste à charge pour les malades et les victimes du travail.

    • Protection sociale parrainé par MNH
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    24 / 12 / 2018 | 36 vues
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    La nouvelle compétence des TGI en matière sociale

    Les assurés sociaux devront désormais se tourner vers les pôles sociaux des tribunaux de grande instance (TGI), spécialement désignés, et plus devant les juridictions spécialisées qui disparaissent.

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    06 / 11 / 2018 | 6 vues
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    La FNATH dévoile les enseignements de son observatoire des parcours professionnels des victimes du travail

    Dans le cadre d’un colloque organisé en partenariat avec le sénateur des Deux-Sèvres, Philippe Mouiller, et en présence de Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat aux handicapés,la FNATH présentait lundi au Palais du Luxembourg, les enseignements à tirer de son observatoire des parcours professionnels des victimes du travail et handicapés, mis en place dans la cadre d’une convention avec l’AGEFIPH.
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    03 / 09 / 2018 | 6 vues
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    La FNATH écrit au Premier Ministre : les victimes du travail sont en colère

    En réaction aux premières annonces concernant le projet de budget 2019, la FNATH vient d’écrire au Premier Ministre contre l’injustice inacceptable que le gouvernement s’apprête à installer en modifiant les règles de revalorisation des pensions d’invalidité et des rentes des victimes du travail pour accidents du travail.

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    04 / 05 / 2018 | 5 vues
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    Accessibilité des lieux de travail : l’APF et la FNATH intentent un recours devant le Conseil d’État

    La loi sur le handicap de 2005 prévoyait clairement que les lieux de travail devaient être accessibles aux handicapés. Alors que le nombre de chômeurs handicapés dépasse actuellement 500 000 personnes, on attent toujours la publication de nombreux textes d'application, malgré les démarches incessantes des acteurs concernés.
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    01 / 07 / 2010 | 37 vues
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    Réparation intégrale du préjudice subi par la victime en cas de faute inexcusable de l'employeur

    En fin d'année 2009, le groupe CRC-SPG proposait d'abroger la mesure de fiscalisation partielle des indemnités journalières versées aux accidentés du travail, adoptée par l'article 85 de la loi de finances pour 2010.

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    12 / 05 / 2010 | 8 vues
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    Les règlements intérieurs se feraient-ils plus répressifs ?

    Les règlements intérieurs ont tendance à se muscler ou du moins a s'appliquer véritablement. Un durcissement qui reste toutefois encadré par le Code du Travail. La parade : lister les sanctions et les fautes ailleurs que dans le règlement intérieur, dans des chartes éthiques ou des codes de bonne conduite...
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    11 / 05 / 2010
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    Bilan des conditions de travail : une analyse mesurée et contrastée s’impose

    À l’occasion de la réunion du conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), le Ministre du Travail a présenté le bilan des conditions de travail 2009. Une analyse extrêmement mesurée des statistiques semble nécessaire.

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    11 / 05 / 2010 | 1 vue
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    Chartes éthiques et « législations parallèles »

    Anne Salmon, sociologue, auteur de Moraliser le capitalisme ? (CNRS éditions), voit ainsi les chartes éthiques qui se multiplient dans les entreprises : « Sous couvert de valeurs apparemment consensuelles, se cachent des possibilités de promulguer des normes et des sanctions propres à chaque entreprise, bref de susciter des législations parallèles ».

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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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