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    25 / 06 / 2013
    Profile picture for user robin

    Publicité des comptes des syndicats : les limites de la transparence à la française

    Tous les syndicats doivent désormais publier leurs comptes mais tous ne sont pas logés à la même enseigne. Au dessus de 230 000 euros de ressources, la publicité se fait via le Journal Officiel. En dessous, une organisation peut choisir de déposer ses comptes à la Direccte, où ils ne sont consultables que sur demande écrite. Ce qui crée une transparence à deux vitesses.
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    ACCÈS PUBLIC
    08 / 01 / 2010 | 9 vues
    Profile picture for user meyronneinc

    Fusion des services des Journaux Officiels et de la Documentation française

    Le Premier Ministre a présenté au Conseil des Ministres de cette semaine un décret relatif à la création de la Dila - Direction de l’information légale et administrative.
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Les ressources

> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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11/06 > Transition écologique : un guide pratique pour passer à l’action
16/06 > Les RDV du Dialogue social - Négocier l'égalité professionnelle
16/06 > Aidance : un enjeu RH et sociétal majeur
18/06 > Réduire l'absentéisme sans stigmatiser : quelles approches respectives des DRH et des syndicats ?
18/06 > Parité : la parole a-t-elle un genre ?
18/06 > Les RDV du Dialogue social - L'ANI du 25 juin 2025 portant sur les transitions et les reconversions professionnelles : contenu et enjeux
23/06 > Les RDV du Dialogue social - Toujours moins ! L'obsession du coût du travail ou l'impasse stratégique du capitalisme français
03/07 > Colloque des 70 ans de l'Institut du travail de Strasbourg

 

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