Un ordre du jour doit être établi pour chaque réunion même si des questions de la réunion précédente sont restées en suspens [1], quel qu’en soit l’objet [2], et même si l’employeur prend l’initiative d’une réunion extraordinaire [3]. En cas de délégation unique, les ordres du jour de chaque réunion doivent être distincts.

Élaboration de l’ordre du jour

Le syndicat Alliance Sociale de Sogeti IDF vient de déposer plainte contre X devant le Parquet de Nanterre pour :