Dans sa décision du 4 septembre 2018, le Conseil constitutionnel a notamment censuré les articles 111, 112 et 113 de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui prévoyaient l'ouverture des emplois de direction aux contractuels dans la fonction publique.
L’Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP), fondé en 1968, assure en rentes 6 millions de contrats salariés en cas de décès.
En décalage avec ses annonces précédentes, le gouvernement a subrepticement inséré un amendement au projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », afin de pouvoir recruter sous contrat tous les emplois de direction des trois versants de la fonction publique.
Les organisateurs d’un pot pour célébrer des départs à la retraite et des mutations ont été sanctionnés de 5 jours de mise-à-pied, sous prétexte que du vin figurait au menu. SUD souligne la disproportion de la sanction tout en reconnaissant le manquement au règlement intérieur...
Dans le prolongement de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, deux décrets parus au Journal Officiel du 24 août renforcent les garanties dont peuvent disposer les agents publics, notamment les contractuels.
Un mouvement très suivi si l’on en croit la bibliothèque elle-même puisque les perturbations semblent de plus en plus nombreuses d’après sa page Facebook officielle.
