Le 3 décembre 2020, les partenaires sociaux de la branche de la mutualité ont signé deux accords qui transposent l'accord du Ségur au personnel mutualiste non médical respectivement employé par les établissements de santé et les EHPAD au niveau conventionnel (...)
Le rapport Combrexelle qui vient d’être remis au Premier Ministre préconise un certain nombre d’évolutions dans lesquelles se retrouve la fédération, notamment en ce qui concerne l’articulation entre la loi et les accords collectifs.
Le nouveau financement du paritarisme suscite déjà quelques interrogations concrètes sur les nouvelles pratiques qu'il doit pérenniser. Comment sera désormais pris en charge le congé de formation syndicale ? Et quid des conventions collectives qui prévoient également son défraiement, ça ne ferait pas un peu doublon ? Revue des points de friction.
Taxe transport : le secteur sanitaire et social en péril avec la suppression d’une exonération
Malgré la mobilisation et les alertes des 9 principales fédérations du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif (Unapei, FEHAP, UNICANCER, CNAPE, FEGAPEI, FNARS, UNIOPSS, Croix Rouge Française et APAJH), le gouvernement vient de mettre à la charge des associations qui accompagnent nos concitoyens les plus vulnérables une taxe dont elles étaient exonérées depuis plus de 40 a
Une nouvelle circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’État, datée du 3 juillet 2014, a été publiée le 16 juillet 2014. Cette circulaire remplace celle du 18 novembre 1982 et précise le décret 82-447 modifié en 2012 et 2013.
Pratiquement un an jour pour jour après sa présentation en conseil des ministres , le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adopté le 21 juillet par l’Assemblée nationale, sans vote d’opposition.
Marisol Touraine (Ministre des Affaires sociales et de la Santé), Michèle Delaunay (Ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie) et Benoît Hamon (Ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire) ont signé lundi à l’Institut MGEN de la Verrière (78) une convention d’engagement pour le recrutement de 1 500 emplois d’avenir par les établissements adhérents à la FEHAP (Fédération des
La fédération patronale vient de dénoncer « partiellement » la convention collective 51, du secteur sanitaire, social et médico-social, menaçant les acquis de 184 000 salariés.