Aller au contenu principal
Miroir Social

Main navigation

  • Qui sommes nous ?
  • Vous publiez
  • Nous publions
  • Contactez-nous
Abonnez-vous
Connexion
Accueil
Publiez gratuitement vos infos > Recevez la Newsletter >
Devenez membre
  • Thèmes
    • Rémunération globale & partage de la performance
    • Activités sociales et culturelles
    • Emploi, formation et compétences
    • Vie économique, RSE & solidarité
    • Santé au travail
    • Organisation du travail
    • Protection sociale
    • Relations sociales
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    10 / 12 / 2013 | 14 vues
    default-user-image

    Contentieux prud'homal : focus sur les moyens de preuve

    Recevabilité de l’attestation du salarié représentant l’employeur lors d’un entretien préalable

    Le 23 octobre 2013 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé, aux visas des articles 201 et 202 du Code de procédure civile, que :

    • Emploi, formation et compétences
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    22 / 10 / 2013 | 43 vues
    default-user-image

    Licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un salarié sanctionné pour des faits antérieurs à une première mesure disciplinaire

    Le 25 septembre 2013 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé, au visa de l’article L 1331-1 du Code du travail, que :

    • Emploi, formation et compétences
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    20 / 06 / 2013
    default-user-image

    Absence de formation pendant 16 ans : violation par l’employeur de l’obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi

    Par un arrêt en date du 5 juin 2013, la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que ne respectait pas les dispositions de l’article L 6321-1 du Code du travail l’employeur qui :
    • Emploi, formation et compétences
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    07 / 06 / 2013 | 2 vues
    default-user-image

    La Cour de Cassation valide sous conditions la rupture conventionnelle en cas de différends

    Par un arrêt de principe en date du 23 mai 2013 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation a interprété strictement des dispositions du Code du travail relatives à la rupture conventionnelle et a tranché le débat existant jusqu’alors entre les différentes Cours d’Appel en jugeant que :
    • Vie économique, RSE & solidarité
    • Emploi, formation et compétences
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    03 / 05 / 2013 | 90 vues
    default-user-image

    Annulation d’un forfait-jours reprenant les dispositions de la convention collective Syntec

    Par un arrêt du 24 avril 2013 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation a, de nouveau, annulé une convention de forfait en jours pour le motif que les dispositions de l’accord d’entreprise se limitant à reprendre celles de la convention collective Syntec et prévoyant ainsi « un suivi spécifique au moins deux fois par an » sont insuffisantes au regard des exigences de la jurisprudence.
    • Organisation du travail
S'abonner à Squadra Associés

Aujourd'hui
on parle de...

Groupe JLO,
ouest france,
Orseu Ethix

et de...

Organisation du travail,
Relations sociales,
Santé au travail

Les ressources

> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

  • Voir les dernières ressources
  • Partagez des ressources

Les rencontres


 

  • Voir les prochaines rencontres
  • Annoncer une rencontre

Nos services

  • Publiez gratuitement sur le média
  • Nos productions journalistiques sur abonnement
  • Parrainez nos rencontres
  • Accompagnement éditorial
  • Communiquez sur le média

Matmut Santé Psy

 

 

 

Nos partenaires

MG
MFP
Masfip
FA
Prefon
FMF
Apgis
PLS
ISBL
MDD
Groupe Vyv
FNMF
Anem
MCDEF
MNH
APF France Handicap
Klesia
Mgefi
MNT
ANCV

Les thèmes

  • Activités sociales et culturelles
  • Emploi, formation et compétences
  • Organisation du travail
  • Protection sociale
  • Relations sociales
  • Rémunération globale & partage de la performance
  • Santé au travail
  • Vie économique, RSE & solidarité

Accès rapide

  • Les abonnements
  • Les rencontres
  • Les ressources

© 2019 Miroir Social - Réalisé par Cafffeine

Pied de page

  • Mentions légales et condition générale d’utilisation et d’abonnement