Les fonctionnaires malades sanctionnés au regard de la réduction du temps de travail
En 2006 et 2007, des tribunaux administratifs avaient statué que « l'agent en congé maladie est regardé comme ayant accompli les obligations de service ».
Cette jurisprudence permettait aux fonctionnaires de continuer d'acquérir des RTT pendant la période de congé maladie.
Quel privilège insupportable aux yeux des Sénateurs !