Des initiatives non conformes sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Les organisations syndicales, réunies ce jour en groupe de travail sur le projet de circulaire relative à la mise en œuvre de la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire (PSC), constatent que certains centres de gestion (CDG) ont pris des initiatives qui sont non conformes à l’état du droit actuel sur la mise en œuvre de ce dispositif.
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