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    28 / 04 / 2022 | 238 vues
    Profile picture for user jeanyveslegall

    Le cautionnement : un des attributs majeurs de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

    Dans le cadre des entretiens du Ciriec, Vincent Bouillaguet, Président de l'Association Française de Cautionnement Mutuel, a bien voulu rappeler, à un moment où se dessine de profondes réformes sur la responsabilité des gestionnaires publics, l'historique  de la création l'AFCM, son rôle et l'importance d'un dispositif qui a fait la preuve de son efficacité depuis plus d'un siècle (...)
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    23 / 07 / 2020 | 65 vues
    Profile picture for user letourneau

    La Fondation de l’Avenir et l'Association française de cautionnement mutuel renouvellent leurs engagements réciproques

    Partenaire historique de la fondation, l’Association française de cautionnement mutuel a été un soutien indéfectible de la fondation depuis sa création en 1987 (...)
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    05 / 06 / 2019 | 1080 vues
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    Transparence sur l'utilisation des deniers publics : la responsabilité démocratique des comptables publics dans un contrôle de plus en plus automatisé

    En clôture des travaux de l'assemblée générale de fin mai à Paris et en présence de Jérôme Fournel (nouveau directeur général des finances publiques), Guylaine Assouline, présidente de l'Association française de cautionnement mutuel (AFCM), a tenu à préciser les choses sur ce dossier sensible suscitant régulièrement interrogat

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    31 / 05 / 2013 | 353 vues
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    Comptable public : un métier pas comme les autres

    Les comptables publics veillent à la bonne gestion des deniers publics ; la spécificité et la diversité de leurs interventions est souvent méconnue, tout les conditions dans lesquelles leur propre responsabilité peut être mise en cause.
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    30 / 05 / 2013 | 8 vues
    Profile picture for user hernandez

    Énergie : hold-up sans précédent sur les organismes sociaux

    Par courrier du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Industrie en date du 10 avril 2013, les employeurs de la branche des IEG (industries électriques et gazières) informaient les organismes sociaux que la dotation définitive de 1 % 2012 serait amputée de 8,6 millions d’euros.

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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