L'IA Act européen entre en vigueur progressivement jusqu'en août 2026. Mais entre ce que la loi impose et ce que les salariés subissent réellement au quotidien, il existe un gouffre. Un seul outil peut combler ce fossé : l'accord d'entreprise sur l'intelligence artificielle. Pourtant, à ce jour, moins de 5 % des entreprises françaises en ont négocié un. Et parmi ceux qui existent, la majorité sont trop vagues pour offrir une protection réelle.

 

 

Le compte à rebours a commencé. Depuis le 2 août 2025, le règlement européen sur l'intelligence artificielle — l'IA Act — est entré en vigueur. Et depuis février 2026, les obligations relatives aux systèmes d'IA à haut risque s'appliquent pleinement. Pourtant, dans la grande majorité des entreprises françaises, les représentants du personnel n'ont jamais été consultés sur le déploiement des outils d'IA. C'est une erreur — et potentiellement une illégalité.

Il y a un malentendu persistant dans les directions RH françaises. Beaucoup considèrent encore la formation à l'intelligence artificielle comme un investissement optionnel, un "nice to have" réservé aux équipes tech. L'IA Act vient de rendre cette position juridiquement intenable.