La délégation de pouvoirs fait l'objet d'une véritable saga jurisprudentielle. Le point sur cette pratique avec Alain Ménard, associé au cabinet d’avocats Racine.
La Cour de Cassation continue de façonner sa jurisprudence sur l’égalité de traitement en matière de rémunération (Notre Lettre Racine – novembre 2009).