Au moment où le gouvernement annonce la poursuite sans précédent du gel du point d'indice dans la fonction publique avec les vives réactions des syndicats de fonctionnaires qui estiment que la coupe déborde, même l'INSEE, dans une étude qui porte sur l'année 2012 et qui vient de paraître, est obligé de reconnaître que la tendance à la baisse des salaires continue dans les trois fonctions publiq

La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 et le décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 ont instauré un droit d'alerte en faveur des salariés et des représentants du personnel au CHSCT, en cas de mise en œuvre ou d'utilisation de produits ou procédés de fabrication faisant peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

Enfin une visite ministérielle ces jours-ci sur le centre Messin de l'INSEE mais rien de nouveau, que ce soit lors du discours ministériel ou de l’audience accordée par le cabinet du ministre aux organisations syndicales locales et nationales, qui en avaient fait la demande.

C'est ce qui ressort de la note de l'INSEE publiée pendant l'été (INSEE première n° 1 460  de juillet) qui analyse la situation de l'emploi dans l'ensemble des fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) au 31 décembre 2011 par comparaison avec la situation à la même date en 2010.

Depuis le début de l'année, les enquêteurs de l'INSEE sont passés d’une rémunération à l’acte après service fait, à une rémunération mensualisée. En clair, de vacataire à contractuel. Sur l'ensemble du réseau (625 ETP), seuls 60 % sont en CDI et 40 % du total à temps plein (salaire net d'un débutant : 1 290 euros).

Dans le cadre de ses notes d'Informations rapides, dans sa publication du 17 mai, l'INSEE donne ses derniers éléments d'analyse sur l'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 par comparaison avec 2010.

Une enquête sur la qualité de la vie de l'INSEE a permis d’examiner la plupart des indicateurs de qualité de vie définis dans le rapport Stiglitz, Sen, Fitoussi, dont les risques psychosociaux.

À l'occasion du dernier comité d'hygiène sécurité et conditions de travail de Bercy, la fédération FO a tenu à aborder la situation de blocage concernant la saisine par les CHSCT d’experts agréés, prévue par la nouvelle réglementation.

Pour la présidente du CHSCT-M :