Entre les ordonnances de Colbert de 1665 et 1668 sur l'enrôlement maritime et l'ordonnance de juin 2009, le droit tourne en boucle sur 340 ans. Progrès ou réalisme économique ?
« Les seniors ne méritent-ils qu'une visite médical supplémentaire, un entretien d'évaluation en plus et une formation sur leur DIF pour apprendre à partir à la retraite ? » lance le SNB (CFE-CGC) à propos de l'accord sur l'emploi des seniors proposé par la direction au CE du 16 décembre. Le syndicat refuse de signer.
Dans une instruction du 8 décembre 2009 (DGT n° 2009-25), l’administration a apporté des précisions sur le cas des conventions collectives qui prévoient des indemnités de licenciement différentes selon le motif, personnel ou économique, du licenciement.
Dans cette hypothèse, selon l’administration, le minimum à respecter est constitué :
En mai 2009, le groupe Crédit Agricole a décidé de fusionner Finaref et Sofinco, ses deux filiales de crédit à la consommation. La fusion s'accompagnera de 200 suppressions de postes (sur 4 000), sur la base du volontariat, avec un dispositif de préretraite au menu.