Les droits sur les successions et les donations, appelés aussi droits de mutation à titre gratuit (DMTG), ont récemment fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes et ont été analysés dans une note sur la taxation des plus fortunés qui a été publiée sur le site de Terra Nova. La question de leur éventuelle augmentation peut se poser dans le cadre des débats actuels sur les moyens de réduire le déficit public.

Le gouvernement a prévu la suppression de 2 200 postes dans les services de l’Etat et de ses opérateurs dans le projet de loi de finances pour 2025.

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une majoration de 20,6 % de l’impôt sur les bénéfices dû par les sociétés (IS) dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 Md€ (41,2 % pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 3 Md€).

La comparaison des taux d’imposition des revenus du travail et du capital fait l’objet de débats récurrents en France comme dans d’autres pays.

Les administrations publiques françaises sont très endettées mais détiennent des actifs financiers et non financiers qui doivent être pris en compte pour analyser la soutenabilité des finances publiques.

La contribution des mesures prises par chaque majorité parlementaire depuis 1989 à la formation du déficit de 2023 est estimée dans ce billet en mesurant « l’effort structurel », positif ou négatif, réalisé pendant chaque législature.

Les Français se plaignent souvent de la qualité des services publics mais la plupart d’entre eux ne veulent pas payer plus d’impôts. Une meilleure connaissance du coût des services publics et des prestations sociales financées grâce aux prélèvements obligatoires pourrait peut-être les conduire à adopter des positions moins contradictoires et plus favorables à la réduction du déficit public.

Le Rassemblement National et le Nouveau Front Populaire s’entendent pour proposer aux Français d’annuler la réforme des retraites de 2023, voire d’avancer l’âge minimal d’ouverture des droits à 60 ans (pour ceux qui ont commencé à travailler tôt dans le programme du Rassemblement National). Cette note expose les raisons pour lesquelles il ne faut pas annuler cette réforme mais, au contraire, il faudra un jour ou l’autre reculer encore plus l’âge de départ en retraite.

Cette note présente l’évolution des dépenses publiques de 1973 à 2023, dans la nouvelle base des comptes nationaux, par nature, par catégorie d’administrations et par fonction.

Le rapport d’une commission d’enquête du Sénat sur « l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques » a lancé un débat public sur l’externalisation de certaines fonctions stratégiques de l’État et, plus généralement, sur l’ampleur et l’utilité de l’externalisation des services publics, ce qui fait l’objet de cette note.