Le rapport d’une commission d’enquête du Sénat sur « l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques » a lancé un débat public sur l’externalisation de certaines fonctions stratégiques de l’Etat et, plus généralement, sur l’ampleur, les avantages et les inconvénients de l’externalisation des services publics, ce qui fait l’objet de cette note.

Cette note présente les effectifs de la fonction publique en 2023 puis leur évolution depuis 1997. Elle propose ensuite quelques éléments de comparaison internationale.

Cette note s’appuie principalement sur un rapport d’octobre 2023 du conseil national de productivité, rattaché à France Stratégie, intitulé « bilan des crises, compétitivité, productivité et transition climatique » qui recommande notamment la création d’une « contribution carbone sur les produits finis ».

Cette note a pour objet de présenter les instruments de mesure des inégalités et de la redistribution des revenus, puis la situation de la France en 2023 au regard de celle des autres pays européens et enfin les limites de ces instruments de mesure.

Le financement public de l’investissement désigne dans cette note la somme des investissements réalisés par les administrations publiques et des aides à l’investissement qu’elles versent aux entreprises, privées ou publiques, et aux ménages. Ces investissements et ces aides peuvent être eux-mêmes financés pour partie par des subventions européennes.

Eurostat a publié la ventilation des dépenses publiques par « fonctions » en 2023 dans les pays de l’Union européenne. Les « fonctions » de cette nomenclature correspondent pour la plupart à des politiques publiques. Ces données permettent donc de comparer le coût des politiques publiques, en pourcentage du PIB, en France et dans les autres pays européens.

Une commission d’enquête sur « l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants » a été créée par le Sénat en janvier 2025. Elle m’a auditionné le 1er avril . Cette note présente les principaux éléments que j'ai eu l'occasion d'exposer...

Les comptes provisoires des administrations publiques des pays de l’Union européenne publiés le 22 avril par Eurostat permettent de faire une première analyse de la situation des finances publiques en France et dans les pays de la zone euro en 2024 et de la comparer à celle de 2019, dernière année avant les crises (sanitaire puis énergétique).

Le gouvernement vient de décider d’augmenter par décret les franchises sur le remboursement de certains biens et services médicaux. Cette note montre qu’il faudrait d’abord réformer profondément les modalités de remboursement de l’ensemble des dépenses de santé. Les chiffres cités sont, sauf mention contraire, tirés d’un rapport de 2022 du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM).

La « TVA sociale » revient fréquemment dans les débats publics depuis très longtemps et elle y a récemment été réintroduite par le président du MEDEF. Cette note fait le point sur ses avantages et inconvénients.