Afficher un démenti à une communication syndicale, sur les panneaux syndicaux, porte atteinte au droit d'expression syndicale. Supprimer une communication syndical de son propre chef est un délit d'entrave pour l'employeur.

Les faits

Un employeur a cru trouver la bonne parade.

Dans l’organigramme gouvernemental, l’économie sociale est enfin à sa place : celle d’une économie à part entière.