Parmi les sujets à l'ordre du jour du Conseil Commun de Fonction Publique (CCFP) du 18 juin : le projet de loi de transposition de la directive visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit

Les décrets n°2026-498 et n°2026-503 du 12 juin 2026 sur les nouvelles prescriptions des arrêts maladie et visite de reprise qui viennent d'être signés,  introduisent un changement important dans les règles des arrêts maladie.

 

Les fédérations de fonctionnaires ont été à nouveau conviées, la semaine dernière, à une dernière  réunion sur la transposition de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations

Ce dossier étant suivi par le Premier ministre, le calendrier ne peut être précisé ni sur le retour d’une version finale, ni sur la date de l’examen en CCFP.

La « commission de l’encadrement supérieur de l’Etat » de la formation spécialisée du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat  (CSFPE)  s'est réunie le 18 mai.

La réponse faite aux fonctionnaires par David Amiel, Ministre de l’Action et des Comptes publics, pour amortir l'explosion du coût des carburants est une nouvelle provocation.

Il utilise l’argument fallacieux des primes pour justifier que les traitements de 862000 agents publics soient inférieurs au SMIC.

Le 4 mai, la DGAFP tenait sa 2ème réunion sur la revue stratégique de la Fonction publique pour 2035 – 2050.

« Mieux travailler dans la Fonction publique » était l'objet d'un récent groupe de travail organisé par la DGFAP... dans la logique des échanges de la Conférence TER ( (Travail Emploi Retraites)) à laquelle notre organisation syndicale a décidé de ne pas participer.

Trois sujets étaient inscrits à l’ordre du jour.

 

Le  groupe de travail du 13 avril sur les "rémunérations-carrières" devait être  l’aboutissement d’une longue série de demandes et revendications pour enfin améliorer le pouvoir d’achat des agents et revoir la grille indiciaire.

Cette première réunion présidée par le Ministre David Amiel devait préciser les contours de la négociation.

En contradiction totale avec le statut général des fonctionnaires (CGFP) les employeurs publics continuent de recruter des agents contractuels en lieu et place de fonctionnaires titulaires y compris sur des missions pérennes rattachées à un statut particulier de corps ou cadres d’emploi.