La loi « relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) » a été adoptée le 21 juillet 2014, avec l’adhésion des groupes de gauche et l’abstention des autres groupes. Il est notable qu’il n’y a pas eu d’opposition à la dernière mouture du texte. Elle paraît au Journal Officiel daté du 31 juillet 2014 (loi n° 2014-856).