Après l'examen en commissions, la loi ESS en débat à l'Assemblée nationale à partir du 13 mai
Le projet de loi sur l'ESS (économie sociale et solidaire), adopté par le Sénat en novembre et dont nous avons déjà fait ici état, a été examiné par les diverses commissions (affaires culturelles et éducation, développement durable et aménagement du territoire, affaires sociales, affaires étrangères, des finances, des lois et des affaires économiques) de l'Assemblée nationale depuis la mi-févri