La loi « artisanat, commerce, très petites entreprises » adoptée au Sénat
Dans un communiqué de Bercy, les ministres en charge du dossier se félicitent de l’adoption, à l’unanimité des voix exprimées, du projet de loi « artisanat, commerce, très petites entreprises » lors du vote solennel ayant eu lieu hier au Sénat.