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    16 / 07 / 2014 | 1 vue
    Profile picture for user PhilippePihet

    Contrats collectifs de prévoyance et de complémentaire santé : fin de la période transitoire

    En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d’un certain nombre d’obligations, les contrats collectifs de prévoyance et de complémentaire santé sont assortis d’exonérations sociales. S‘agissant des contributions patronales, elles bénéficient d'un régime social de faveur à condition notamment que les contrats soient collectifs et obligatoires.

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    09 / 05 / 2014 | 45 vues
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    Une municipalité peut-elle soucrire des contrats collectifs pour ses administrés ?

    Les dernières élections municipales ont donné aux medias l’occasion de revenir sur l'initiative assurantielle de Caumont-sur-Durance.

    Cette commune de la Drôme a eu idée de proposer à tous ses administrés et à tous ceux qui y travaillent d’adhérer à un contrat collectif souscrit par elle et destiné à les couvrir en complémentaire de santé.

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    26 / 10 / 2012 | 4 vues
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    Canal+ : était-il nécessaire de sortir le fouet pour redresser le groupe ?

    À l’heure où Bertrand Meheut passe la main sur une partie de son pouvoir opérationnel, nous sommes tentés de dresser un premier demi bilan en demi-teinte…

    Sur le plan économique, pas mal…

     

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    24 / 10 / 2012 | 3 vues
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    25 millions de Français protégés par un contrat collectif de santé

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Les ressources

> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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