Une circulaire sur l'amélioration des conditions d'emploi des agents de la fonction publique
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique constituait une étape importante dans la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professi