Ressources d'entreprise
Organisations
Sécurité Sociale : plan d'épargne inter entreprises
Protocole d'accord mise en place plan d'épargne inter entreprises.
L'UCANSS va ouvrir à la signature des organisations syndicales, le 24 juin 2014, le protocole relatif au PEI.
Le plan d’épargne interentreprises institué par le présent accord permet de recueillir auprès des salariés des organismes du régime général, les sommes issues de l’intéressement. A ce titre, il permet la défiscalisation des sommes versées au titre de l’intéressement.
Ce système d’épargne est collectif et facultatif.
L'UCANSS va ouvrir à la signature des organisations syndicales, le 24 juin 2014, le protocole relatif au PEI.
Le plan d’épargne interentreprises institué par le présent accord permet de recueillir auprès des salariés des organismes du régime général, les sommes issues de l’intéressement. A ce titre, il permet la défiscalisation des sommes versées au titre de l’intéressement.
Ce système d’épargne est collectif et facultatif.
Fichier de la ressource
Signataires
CFTC
