Organisations
Sagemcom : accord sur le calendrier, les thémes et les modalités des négociations obligatoires
De façon totalement dérogatoire, l’information sur la situation
économique et financière de l’entreprise et celle sur les orientations
stratégiques se déroulent sur une journée commune en janvier/février.
Les représentants ont alors 4 mois pour rendre leur avis lors d’une
journée en mai/juin. C’est le moment de l’information sur la situation
sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi avec un
avis à rendre en septembre/octobre
Fichier de la ressource
Signataires
CFDT
FO
CFE-CGC