Un deuxième groupe de travail consacré à la gestion des ressources humaines dans les DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi), s’est tenu le 27 octobre, sous la présidence du secrétaire général de Bercy.

Cacophonie

La précipitation avec laquelle bien des préfets ont préparé les macro-organigrammes des DIRECCTE, se trouve bien souvent en contradiction totale avec la circulaire du 17 septembre.

De plus, les propos de la directrice générale de la CCRF le 12 octobre, déclarant que les emplois liés à la concurrence avaient pour vocation d'être transférés rapidement dans le chef-lieu de région, n’avaient fait qu’accentuer le désarroi des agents.

Si Christine Lagarde, à l’occasion du CTPM (Comité Technique Paritaire Ministériel) du 16 octobre, a tenu à affirmer qu’« aucune mobilité forcée » n’aurait lieu en corrolaire de la création des DIRECCTE, Force Ouvrière a insisté pour que ce message adressé aux représentants du personnel, soit également diffusé par intranet à l’ensemble des agents de la CCRF.

Actuellement, il ne se passe pas une journée sans qu’un préfet ne présente dans son département ou sa région des orientations fondamentalement divergentes de celles exprimées par Mme la Ministre. Pour FO Finances, la cacophonie n’a que trop duré !

Par l’expression « les directions régionales par exception exercent des missions dévolues aux préfets de département lorsque celles-ci exigent des compétences rares et spécialisées… », il est bien confirmé que la mission concurrence sera bien à ce niveau hiérarchique.

Chaque jour, ou presque, des directives préfectorales viennent renforcer l’inquiétude des personnels, par une volonté affichée de mener leurs réformes selon leur bon vouloir, sans se préoccuper le moins du monde des instructions édictées par Bercy, quand bien même elles sont signées de la main du Ministre. FO Finances s’attachera à ce que sur ce dossier, comme sur les autres, les garanties et les droits des personnels soient intégralement respectés

La Circulaire RH DIRECCTE

Entamés le 8 octobre, les débats sur cette circulaire ont permis d’aborder plusieurs points :

• Entretien – évaluation : la note chiffrée est amenée à disparaître au profit du seul entretien professionnel, et ce au plus tard en 2012 (réforme de la notation-évaluation).
• Régime indemnitaire : si dans un premier temps rien ne doit changer, il va de soi qu’à terme, l’introduction de la PFR modifiera en profondeur le dispositif, même si selon les propos tenus à ce groupe de travail, l’administration n’a pas une volonté d’engager ce processus concommitament à la création des DIRECCTE.
• Promotions : une divergence de fond avec la charte de gestion des DDI  (Directions Départementales Interministérielles) est apparue. Si pour les DIRECCTE, « l’avis du directeur régional sera bien sûr pris en considération », pour les DDI, la rédaction du texte se veut plus contraignante : « les gestionnaires du corps ne peuvent s’écarter qu’à titre exceptionnel des propositions des directeurs ». Pour FO Finances, nous sommes en l’espèce face à une remise en cause profonde du rôle des CAP. C’est inacceptable.
• Formation : les écoles d’application n’ont pas pour vocation de disparaître, à partir du moment où il n’y a pas création d’un corps DIRECCTE. En revanche, un module spécifique à cette entité sera introduit dans les enseignements.
• Temps de travail : l’administration, après un état des lieux, présentera un rapprochement  des cycles de travail avec un cadrage national. Puis une discussion dans chaque DIRECCTE s’engagera.
• Hygiène et sécurité : la création d’un CTP régional élargi impliquera à terme le  rattachement d’un CHS. De fait, les CHS DI existants n’auront plus de compétence sur les moyens et personnels affectés dans les DIRECCTE.
• Action sociale : les agents continueront de bénéficier des prestations offertes par leur Ministère. Au regard des dysfonctionnements en cours au MEDDEM, il va de soi que FO Finances restera extrêment vigilante sur ce secteur, et en tout premier lieu sur l’accès à une restauration collective.

À l’évidence, de nombreux problèmes individuels et collectifs sont à prévoir face à ce bouleversement administratif. Même si par rapport aux DDI, seuls deux Ministères sont inclus dans les DIRECCTE, les différences de gestion des personnel sont importantes, qui plus est quand les préfets en deviennent les « chefs d’orchestre ».

Les mois qui viennent seront à n’en pas douter particulièrement difficiles dans ces nouvelles entités, et FO Finances veillera à ce que les engagements pris en la matière soient respectés.