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28 / 12 / 2011 | 1 vue
Jacky Lesueur / Abonné
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Réforme des juridictions financières : on n'a pas fini d'en entendre parler...

La réforme des juridictions financières qui vient d'être définitivement votée suscite depuis maintenant plus de trois ans de vives et nombreuses réactions, de l'ensemble du personnel et des magistrats, tout au long d'un laborieux cheminement marqué d'attermoiements, de tergiversations et de rebondissements de toutes sortes.

Au bout du compte il semble bien se confirmer (comme le Premier président de la Cour des Comptes l'a encore récemment indiqué à l'AFP) que sept chambres régionales sur les 22 devraient disparaître à horizon de septembre 2013.

Parmi celles qui seraient concernées, les CRC d'Auvergne, de Champagne-Ardennes, de Franche-Comté, du Limousin, de Picardie, de Poitou-Charente, les 2 CRC de Normandie étant appelées à fusionner.

Il est intéressant de noter, entre autres, la réaction du président de la Chambre régionale de la région Limousin, qui ne mache pas ses mots et qui vient d'écrire au Premier Ministre pour l'alerter des conséquences de la suppression de pratiquement un tiers des CRC, décision qu'il juge « catastrophique et incohérente ».


Pour le président Denanot, cette réforme « remet en cause la régionalisation et n'a pas de sens économique ». Il considère qu'il « serait inacceptable qu'une nouvelle fois, la région Limousin fasse les frais de la réorganisation des services extérieurs de l'État », en rappelant que la région a déjà sérieusement fait les frais de la réforme de la carte judiciaire et souffre du manque de certaines infrastrucutres majeures.


Le décret fixant la nouvelle carte des CRC serait en cours de finalisation pour faire en sorte que la mise en oeuvre effective intervienne avant fin 2013.

Les Chambres régionales de moins de 12 magistrats ont été visées, à l'exception des Chambres de Corse et de Strasbourg (ville européenne oblige), ainsi que les CRC d'outre-mer.

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