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Prévention de la pénibilité : 25 % des entreprises concernées ont mis en place un plan ou un accord
Dans le cadre de la réforme des retraites de 2010, figuraient des obligations claires pour les entreprises en matière de prévention des risques et de gestion de la pénibilité au travail.
Comme l'a rappelé une circulaire de la DGT de fin ocobre et à laquelle nous avons fait référence dans une actualité du 16 novembre sur ce site, ces dispositions doivent prendre effet le 1er janvier 2012.
Or, à quelques semaines de cette échéance, seule une entreprise sur cinq, concernée par ces obligations, a mis en place un accord ou un plan d'action en faveur de la pénibilité imposée par la loi du 9 novembre 2010.
C'est ce qui semble ressortir d'une enquête menée par le Cabinet Conseil Atequatecy (fililale d'Adding Group) de mi-septembre à fin novembre auprès de plus d'une centaine d'entreprises de plus de 20 salariés, qui explique cette situation par le caractère « long et fastidieux » du diagnostic imposé...
Il convient de rappeler que ce sont les entreprises de 50 salariés et plus dont la moitié des effectifs est exposée à des facteurs de pénibilité qui sont concernés par ces nouvelles obligations ; celles qui emploient moins de 300 salariés peuvent se prévaloir d'un accord de branche losqu'il en existe un et au-delà de 300 salariés, un plan d'entreprise doit être formalisé pour le 1er janvier 2012...
Selon l'enquête visée ci-dessus, 6 entreprises sur 10 déclarent que des mesures sont « en prévision » et la moitié d'entre elles pense aboutir à un plan d'action (un tiers espére déboucher sur un accord d'entreprise).
Enfin, 8 entreprises sur 10 précisent désormais avoir mis en place un DUER (document unique d'évaluation des risques).
L'enquête comportait un volet financement qui fait apparaître qu'une grande majorité des entreprises ignorait la mise en place du fonds national de soutien relatif à la pénibilité, fonds qui vise à soutenir les actions des entreprises couvertes par un accord collectif de branche.
Les départs anticipés pour pénibilité seront par ailleurs financés par une majoration du taux de cotisation AT-MP le 1er janvier prochain, mais le décret qui doit fixer le montant de cette majoration n'est pas encore sorti.
Comme l'a rappelé une circulaire de la DGT de fin ocobre et à laquelle nous avons fait référence dans une actualité du 16 novembre sur ce site, ces dispositions doivent prendre effet le 1er janvier 2012.
Or, à quelques semaines de cette échéance, seule une entreprise sur cinq, concernée par ces obligations, a mis en place un accord ou un plan d'action en faveur de la pénibilité imposée par la loi du 9 novembre 2010.
C'est ce qui semble ressortir d'une enquête menée par le Cabinet Conseil Atequatecy (fililale d'Adding Group) de mi-septembre à fin novembre auprès de plus d'une centaine d'entreprises de plus de 20 salariés, qui explique cette situation par le caractère « long et fastidieux » du diagnostic imposé...
Il convient de rappeler que ce sont les entreprises de 50 salariés et plus dont la moitié des effectifs est exposée à des facteurs de pénibilité qui sont concernés par ces nouvelles obligations ; celles qui emploient moins de 300 salariés peuvent se prévaloir d'un accord de branche losqu'il en existe un et au-delà de 300 salariés, un plan d'entreprise doit être formalisé pour le 1er janvier 2012...
Selon l'enquête visée ci-dessus, 6 entreprises sur 10 déclarent que des mesures sont « en prévision » et la moitié d'entre elles pense aboutir à un plan d'action (un tiers espére déboucher sur un accord d'entreprise).
Enfin, 8 entreprises sur 10 précisent désormais avoir mis en place un DUER (document unique d'évaluation des risques).
L'enquête comportait un volet financement qui fait apparaître qu'une grande majorité des entreprises ignorait la mise en place du fonds national de soutien relatif à la pénibilité, fonds qui vise à soutenir les actions des entreprises couvertes par un accord collectif de branche.
Les départs anticipés pour pénibilité seront par ailleurs financés par une majoration du taux de cotisation AT-MP le 1er janvier prochain, mais le décret qui doit fixer le montant de cette majoration n'est pas encore sorti.
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