Assignés en référé par Altran Technologies pour « atteinte à la vie privée d'une personne morale », trois délégués du personnel (un FO et deux CGT) ont été relaxés le 30 avril (voir notre article du 28 avril). L'entreprise devra leur verser 1 000 euros à chacun. Le TGI de Toulouse a estimé qu'il n'y avait pas matière à référé, la preuve d'un trouble manifestement illicite n'étant pas apportée.

Les délégués avaient découvert que 150 contrats de travail Altran Technologies auraient été suspendus en janvier pour une mise à disposition auprès d'une autre filiale, Altran Lab. D'où l'alerte donnée par les représentants du personnel, qui s’étaient contentés d’écrire aux directions de Liebherr Aérospace et Continental Automotive en joignant le courrier de l’Inspection du Travail qui indiquait que ces pratiques étaient illégales…

Optimisation fiscale en vue

En toile de fond de cette opération, une optimisation fiscale du crédit d’impôt-recherche, la société Altran Technologies ayant renoncé à son agrément CIR en 2014, pas Altran Lab. Ce qui permet aux clients de cette dernière de continuer à valoriser la sous-traitance dans leur propre calcul de CIR.

Dans sa requête devant le TGI, Altran Technologies n'avait pas hésité à dramatiser le propos, avançant que « la transmission aux clients de la société Altran, par les défendeurs, d'informations sensibles et internes [ndr : la lettre de l'inspection du Travail], lui faisait courir un risque commercial important ».

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Trois délégués d'Altran Technologies poursuivis pour « atteinte à la vie privée d'une personne morale »