En 2017, le Parlement, la Commission et le Conseil européens ont proclamé le socle européen des droits sociaux. Le 4 mars dernier, la Commission européenne a présenté son plan d’actions pour décliner ce socle. Parmi ces actions, celle du droit à l’emploi pour tous et de la mise en œuvre de toutes les actions nationales qui le permettraient est soulignée.

Affirmée au niveau européen, cette ambition est importante car elle permettra de favoriser et d’accélérer toutes les initiatives existantes, notamment le projet « TZCLD ». La multiplication des initiatives sur le droit à l’emploi pour tous dans plusieurs pays européens (notamment en Belgique et l'Autriche) permettra de rappeler l’importance du soutien à ces initiatives par les pouvoirs publics nationaux. Différentes voies existent pour que le droit à l’emploi pour tous s’exerce, elles sont complémentaires et personne n’a la vérité à lui seul. 

En France, la mobilisation se poursuit pour permettre la mise en œuvre de la deuxième étape expérimentale. Les discussions avec les pouvoirs publics sur la rédaction du décret d’application devraient aboutir prochainement. Le conseil d’administration de TZCLD aura l’occasion d’en discuter lors de sa prochaine séance, le 16 mars prochain.


Concernant le projet de cahier des charges, sur la base duquel les territoires formaliseront leur candidature, une réunion de travail des territoires habilités et des animateurs de grappes s’est tenue le 19 février dernier.

Celle-ci a permis d’échanger sur les différentes parties qui le constituent et de balayer les différents critères qui seraient retenus. Le travail mené par l’association durant toute la première phase expérimentale a permis de nourrir ces réflexions. D’autres réunions seront organisées ces prochaines semaines pour permettre l’élaboration d’un cahier des charges exigeant et de qualité. Lorsque ce dernier sera connu, une présentation exhaustive en sera faite par grappes régionales dans le cadre de réunions spécifiques.

Le nombre de projets émergents, l’engagement de nouveaux territoires pour le développement du projet, la dynamique territoriale qu’il suscite et les conséquences liées à la crise sanitaire montrent qu’il est urgent d’agir. C’est pourquoi nous avons demandé à ce que les textes réglementaires puissent être publiés le plus rapidement possible, afin de permettre à de nouveaux territoires d’être habilités dès l’été 2021.