Vendredi, le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l’articulation RO-RC à Olivier Véran.

La copie a été rendue dans un contexte mouvementé et sans consensus entre les membres, après une ultime séance de travail, le 16 décembre dernier. Ces travaux n’ont d’ailleurs pas donné lieu à un avis du Haut Conseil. L’instance évoque « quatre scénarios polaires d’évolution », conformes aux grandes lignes présentées dans les précédentes moutures.

Le premier prévoit des améliorations sans bouleverser l’architecture du système actuel (modification des taux de ticket modérateur, pour les plus âgés réforme de la loi Évin pour les contrats de sortie de groupe et de modification du seuil d’éligibilité à la CSS pour les plus modestes etc ).

Pour les trois scénarios de rupture, l’ordre de présentation a été revu.

Le scénario n° 2 est consacré à la mise en place d’une « assurance complémentaire obligatoire, universelle et mutualisée », en s’appuyant sur la notion de service d’intérêt économique général (SIEG). Et la « grande Sécu » est désormais définie dans le scénario n° 3 (suppression de tous les tickets modérateurs, à l'hôpital du forfait de 24 €, du forfait journalier hospitalier et du forfait de passage aux urgences, pris en charge par la Sécurité sociale). Son coût est évalué à 18,8 mlliards (+3,5 milliards de perte de TSA). Il mènerait en outre à une contraction de 70 % du CA pour les OCAM. Enfin, dernier scénario, un « décroisement entre les domaines d’intervention de la Sécurité sociale et des assurances complémentaires ».

Le HCAAM a par ailleurs réintégré la piste du bouclier sanitaire en annexe. D’après les simulations, le dispositif bénéficierait principalement aux personnes âgées en permettant de réduire la charge des dépenses de santé. « En réduisant les restes à charge catastrophiques, il facilite l’assurabilité des populations exposées aux dépenses les plus élevées et entraîne une baisse des cotisations de complémentaire de santé moyenne », indique le Haut Conseil. 

Côté réactions, lors d'une conférence de presse qui se tenait la veille de la remise de ce rapport, Éric Chenut (président de la Mutualité Française) avait pointé « une occasion ratée », regrettant que les besoins n’aient pas été appréhendés de manière dynamique et prospective.

De son côté, Séverine Salgado (directrice générale de la fédération) avait estimé que ces « travaux ne sont pas aboutis », en raison notamment d'un chiffrage partiel et de l’absence de prise en compte de réforme en cours (notamment de la PSC).

Les membres du HCAAM « ont tous demandé à ce que le bouclier sanitaire ne figure pas dans le rapport » avait-elle précisé, rapportant que le dispositif n'avait pas été discuté lors de la dernière séance. Après le débat sur la « Grande Sécu », FO « rappelle son attachement au HCAAM comme instance fondamentale de démocratie et de travaux collégiaux qui ne doivent souffrir d’aucune instrumentalisation ».

Le syndicat pointe lui aussi « une occasion ratée de pouvoir traiter d’un sujet crucial pour les assurés sociaux : le reste-à-charge et le poids croissant des dépenses de santé ». De son côté, la CFE-CGC a dénoncé un « rapport n‘engageant pas (les) membres » du Haut Conseil.

Consulter le rapport : lien.