Refus d'expertise pour risque grave dans les ministères économique et financier
La fédération FO des finances regrette que le Secrétariat Général se soit contenté d’informer le CHSCT-M au lieu de l’associer à l'étude menée par Alixio et Socotec sur les conditions de la reprise dans les ministères économique et financier. Au-delà de la frustration, cela illustre bien un manque de transparence et un non-respect de l’instance à laquelle nous sommes attachés.
Dans le document présenté (qui relate les grandes lignes du rapport d’audit Alixio/Socotec), nous n’avons pas retrouvé le contenu de ses interventions syndicales, ni celles de ses syndicats nationaux, exprimées au cours d’une audition.
- Rien sur les obligations de l’employeur en matière d’évaluation des risques professionnels, de mise à jour des DUERP et de santé au travail.
- Rien concernant l’absence de consultation des CHSCT.
- Rien sur les délais trop longs de réponses aux questions, ni sur les positions non tranchées ayant perduré en attente de doctrine de la DGAFP.
- Rien sur le rôle essentiel des acteurs de prévention.
- Rien sur la souffrance et le mal-être des agents, que ce soit en télétravail ou en présence.
- Rien sur le besoin d’information des « personnes vulnérables ».
- Rien sur le coût de l’audit.
Tout ceci ne fait que nous conforter dans la demande d’expertise agréée du CHSCT-M exprimée le 10 juin dernier même si cette demande a été refusée par courrier le 2 juillet dernier. Face à cette décision, les représentants du personnel au CHSCT-M se trouvent dans une situation de désaccord sérieux et persistant quant à la pertinence de ne pas réaliser une expertise agréée pour risque grave prévue à l’article 55 du décret n° 82-453. Comme le prévoit également ce décret, ils ont demandé à appliquer la procédure prévue à l’article 5.5, à savoir la saisine de l’inspection de la santé et de la sécurité au travail des ministères économique et financier.
Aussi nous attendons le rapport définitif qui sera présenté aux instances et qui devrait comporter l’ensemble des positions syndicales, ainsi que le bilan du questionnaire aux CHSCT. Alliés au sujet du télétravail qui fait l’objet de groupes de travail, ces documents devraient permettre de tirer des enseignements sur l’ensemble des mesures prises durant la crise sanitaire et aussi de se projeter sur l’avenir, tant sur le télétravail que sur l’anticipation de toute autre crise.
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