Rebâtir un climat de confiance entre l’État et les collectivités locales
Vrai sujet... plus que jamais d'actualité dans le contexte budgétaire actuel.
Claire Delpech, professeure associée au CNAM et le groupe fiscalité de Terra Nova viennent de publier une note (*) qui y apporte une contribution intéressante ..
Dénoncées comme excessivement dépensières, les collectivités locales se plaignent de leur perte d'autonomie et de charges croissantes imposées sans compensations suffisantes.
Pour les auteurs de cette note: "Pour dépasser ce dialogue de sourds, une véritable négociation institutionnalisée — avec une perspective sur plusieurs années — doit prendre place entre l'Etat et les acteurs locaux, sur la base de données fiables, transparentes et comparables."...
"Alors que de nouvelles échéances locales se rapprochent, et que les collectivités sont appelées à s’impliquer encore plus dans des défis sociaux et environnementaux qui les engageront durant plusieurs années, il est grand temps de changer de méthode. En se renvoyant la responsabilité des déficits, les acteurs publics locaux et nationaux contribuent à brouiller le nécessaire débat démocratique sur les modalités de fonctionnement des services publics et leur financement."
Terra Nova avait ouvert depuis plusieurs mois quatre chantiers pour sortir de l’impasse et remédier à cette situation de défiance réciproque :
- la nécessité de rebâtir un lien de confiance entre l’État et les collectivités,
- la mise en place d’un texte de loi spécifiquement dédié aux collectivités locales fixant des objectifs clairs et partagés,
- la refondation d’un système de financement pérenne et juste des collectivités locales
- et, une évolution de notre millefeuille territorial aujourd’hui enchevêtré et trop peu lisible.
Les pistes de propositions:
- S’entendre sur un diagnostic partagé de la situation des finances locales
- Refonder un lieu de dialogue et de concertation entre l’État et les collectivités
- Mettre en œuvre une instance collégiale disposant d’une expertise propre et indépendante
- Sortir du déni concernant les déficits publics
- Définir la trajectoire de redressement des comptes publics : pour une stratégie partagée... en définissant des objectifs réalistes, dans une vision de long terme , en s'appuyant sur un dispositif de contractualisation, et en renforçant la différenciation territoriale
