Pour faire suite à l'article paru dans Miroir Social, le 14 avril 2020, intitulé « »Comment la branche du sport a pu décrocher un accord équilibré sur les congés », nous souhaitons apporter nos éléments d'appréciation de la situation et les raisons pour lesquelles la CGT n'a pas signé cet accord.

Le constat d'arrêt de l'activité et la diversité des structures décrites dans l'article sont réels. Notre analyse diverge quant à la situation financière immédiate des petites structures associatives. Rappelons que celles-ci fonctionnent avec les cotisations des adhérents et les subventions, ces deux ressources principales n'ayant pas été affectées (à moins de prévoir un remboursement partiel de cotisations).
 

Mais parlons des salariés de la branche : dès le début de la négociation, la CGT a avancé la diversité des emplois dans la branche, diversité des structures par la taille, par le statut (associatives/commerciales), diversité selon les disciplines sportives mais surtout diversité des contrats (CDI, CDD, CDII, temps partiels etc.). À partir de ce constat, il nous semblait difficile de conclure un accord s'appliquant à tous·tes. D'autant que les conditions de l'accord n'apportent aucune contrepartie ou garde-fous dans l'application des mesures.
 

L'accord offre la possibilité aux employeurs d’imposer le nombre maximal de jours de congés aux salariés, à savoir six jours et la possibilité de les fractionner, avec un délai de prévenance minimal d'un jour. Il ne donne aucune garantie aux salariés sur le fait qu’ils pourront prendre leurs congés en même temps que leur conjoint s’il travaille dans la même entreprise.
 

Il n'est rien prévu pour les salariés à employeurs multiples très nombreux dans la branche du sport (la plus grande part des contrats à temps partiels). Quelle organisation familiale pourra être possible si chaque employeur impose des modalités et des dates différentes ?
 

De plus, l’employeur peut unilatéralement modifier des dates de congés payés qui avaient déjà été fixées (article 1er).

Au regard de ces éléments, les quelques modifications comme limiter la période où l'on peut imposer les congés payés au 31 octobre et la date d'application avancée au 23 mars ne méritent pas la qualification de contrepartie. En conséquence, la CGT n’est pas signataire de cet accord qui est un recul pour les droits des salarié·es de la branche du sport.
 

Séparément, un autre accord dit « de méthode » a été négocié. Cet accord permet aujourd’hui d’assurer une réunion hebdomadaire en visio-conférence. Ce texte a validé le principe et la validité d’une signature électronique et prévoit de traiter les dossiers en urgence. La CGT a été signataire de cet accord.