Après cinq ans de revendications régulièrement répétées pour négocier un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail, dont on perçoit toute l’importance aujourd’hui, les négociations ont enfin commencé. Face aux fortes attentes, il a été convenu de resserrer le calendrier avec l'objectif d'un projet d’accord pour fin novembre. 

Lors de la première séance du 3 novembre, les organisations syndicales et patronales ont échangé sur l’architecture de l’accord. Elles ont notamment abordé les conditions de mise en place du télétravail et l’organisation du travail, y compris dans le cadre du télétravail exceptionnel.

Lors de la séance du 10 novembre, les organisations syndicales ont exposé leurs revendications sur la base du projet de plan proposé par le patronat, qui se compose de sept chapitres.

Au terme de cette deuxième séance de travail, on ne peut que regretter le postulat du patronat qui cherche à limiter l’ANI à un simple rappel des dispositions légales, restant pour le moment campé sur ses positions du « non normatif et non prescriptif ». Pour notre organisation syndicale, c’est un non-sens. Nous avons d’ailleurs indiqué au patronat qu’après la multitude de « non » exprimés à chaud, nous attendions de sa part des réponses permettant d’avancer.

Souvenons-nous qu’en 2005, déjà, le patronat ne voulait pas de normatif. Pourtant, l’accord signé compte 10 articles normatifs sur 14.

Il ne s’agit ni d’entériner ni de favoriser la généralisation du télétravail mais de renforcer les protections des salariés en situation de télétravail. Le nouvel ANI doit ainsi clarifier le cadre juridique et s’inscrire dans la continuité de celui de 2005 et dans le respect des dispositions du code du travail (temps de travail, temps de repos…) pour conforter et compléter les protections et droits des salariés.

Dans cette perspective, nous prenons toute notre place dans ces négociations. Contrairement à certaines organisations syndicales qui envisagent déjà de solliciter le gouvernement pour qu’il prenne le relais face à un patronat jugé trop réticent, notre confédération, attachée au paritarisme, entend bien éviter toute ingérence du gouvernement dans la négociation sur le télétravail.