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L'évolution du patrimoine des administrations publiques
Les administrations publiques françaises sont très endettées mais détiennent des actifs financiers et non financiers qui doivent être pris en compte pour analyser la soutenabilité des finances publiques. L’endettement public peut en effet être justifié s’il permet d’accroître ces actifs. Ceux-ci figurent dans les comptes de patrimoine publiés par l’Insee (actifs non financiers) et la Banque de France (actifs et passifs financiers) dans le cadre de la comptabilité nationale.
Les comptes provisoires à fin 2023 viennent d’être mis en ligne.
Les actifs et passifs des administrations publiques en comptabilité nationale ne sont pas consolidés et sont exprimés en valeur de marché alors que la dette publique au sens du traité de Maastricht est consolidée, est exprimée en valeur faciale et ne comprend pas tous les passifs (les charges à payer en sont par exemple exclues).
Les fiches de l’encyclopédie de FIPECO sur la dette publique et les actifs des administrations publiques présentent plus précisément leur définition et les méthodes utilisées pour les estimer. Les engagements de retraite ne sont inclus ni dans la dette publique maastrichtienne ni dans les passifs de la comptabilité nationale.
Si la dette publique au sens du traité de Maastricht s’élève à 3 101 Md€, soit 109,9 % du PIB, à la fin de 2023, le total des passifs des administrations publiques en comptabilité nationale est de 3 705 Md€, soit 131,3 % du PIB. Il a augmenté de 223 Md€ par rapport à la fin de 2022 et il est resté stable en pourcentage du PIB.
Les actifs financiers des administrations publiques sont estimés à 1 649 Md€. Ils ont diminué par rapport à la fin de 2022 et sont ainsi passés de 62,6 % du PIB à 58,4 %. Leurs actifs non financiers s’élèvent à 2 791 Md€. Ils ont diminué de 105 Md€, du fait de la baisse de la valeur des terrains, et sont passés de 109,1 % du PIB fin 2022 à 98,9 % fin 2023.
La valeur nette du patrimoine des administrations publiques est ainsi de 735 Md€, soit 26,1 % du PIB, à la fin de 2023. Elle a diminué de 342 Md€ par rapport à son montant à la fin de 2022, passant de 40,6 % à 26,1 % du PIB.
Après une période de hausse, imputable à la revalorisation du prix des terrains, cette valeur nette a atteint un point haut à 63 % du PIB en 2007. Elle a ensuite diminué de 37 points pour revenir à 26 % du PIB fin 2023 du fait de l’augmentation des passifs.
S’il est intéressant d’examiner le patrimoine des administrations publiques, la dette publique au sens du traité de Maastricht est un meilleur indicateur de la soutenabilité des finances publiques.
En effet, les obligations du trésor étant le plus souvent remboursées à leur échéance et à leur valeur faciale, leur valeur de marché est moins pertinente ; une grande partie des actifs des administrations ne peut pas être vendue ; les actifs de nature à augmenter la production potentielle sont probablement minoritaires.
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