Une nouvelle taxe doublement incompréhensible : elle est injustifiée et en contradiction avec les déclarations d’Éric Lombard, ministre de l’Économie et des Finances, qui a annoncé lors de ses vœux le 23 janvier qu’il n’y aurait pas de nouvelle taxe, ni sur les ménages, ni sur les entreprises.

En 20 ans, la taxation des complémentaires santé a été multipliée par 8. Aujourd’hui, en France, un soda ou un hamburger est moins taxé qu’un contrat de complémentaire santé ! Nous sommes les champions d’Europe : les contrats d’assurance santé sont taxés à 14 % en moyenne, tandis qu’ils sont exemptés en Allemagne, taxés à 0,15 % en Espagne et à 2,5 % en Italie.

Le rôle des complémentaires santé n’est pas de collecter l’impôt pour le compte de l’État

Les complémentaires ne disposent pas de réserves d’argent cachées. Cette taxe serait donc forcément payée par les assurés et les entreprises à travers une hausse de leurs cotisations.

Les fédérations de complémentaires santé appellent donc les pouvoirs publics à reconsidérer cette mesure en tenant compte de ses conséquences sociales et économiques pour des millions de Français.

Le rôle des complémentaires est de protéger leurs assurés contre un risque de santé

Par leur action aux côtés de l’assurance maladie, les complémentaires santé permettent aux Français de bénéficier des soins avec un reste à charge le plus faible d’Europe malgré une évolution dynamique des prestations. Ces dernières ont progressé de 6,4 % en 2023. Cette tendance structurelle justifie les évolutions tarifaires afin de permettre aux complémentaires santé de continuer à solvabiliser les besoins des Français en matière de soins.

Par ailleurs, elles contribuent à l’évolution des prises en charge et des rémunérations des professionnels de santé.

En 2024, elles ont été au rendez-vous quand l’État a décidé de relever le ticket modérateur sur les soins dentaires.

Et en 2025, elles contribueront à ce que les médecins bénéficient d’une consultation à 30 €, à l’avancée de la santé bucco-dentaire des jeunes grâce au financement d’un examen bucco-dentaire tous les ans, ou encore à de nouvelles thérapeutiques comme le vaccin contre la bronchiolite pour les nourrissons.

Un appel au dialogue pour un système de santé durable

Nous appelons depuis de nombreuses années au renforcement de la coopération entre les pouvoirs publics, l’Assurance maladie et les complémentaires santé pour répondre aux défis de notre système de santé, en particulier la maîtrise des dépenses, l’efficience du système, la prévention, la lutte contre la fraude et la financiarisation, qui coûte de l’argent à tous les Français. Il est urgent de reprendre le dialogue pour réaliser ces objectifs avec une programmation pluriannuelle.

Selon la présidence paritaire du CTIP Jacques Creyssel, président et Alain Gautron, vice-président : « Envisager une nouvelle taxe sur les complémentaires santé se traduirait nécessairement par des coûts supplémentaires à la charge des ménages et des entreprises, ce qui est insensé dans le contexte actuel. C’est pourquoi, il faut changer de méthode et s’inscrire dans un cadre pluriannuel pour que s’instaure un dialogue entre tous les acteurs dans lequel les entreprises et les salariés, par la voix des partenaires sociaux, aient toutes leur place ».

Selon Florence Lustman, présidente de France Assureurs : «Les complémentaires santé ont été informées par le gouvernement Barnier d’une nouvelle mesure de déremboursement le 10 octobre dernier, alors que la plupart d’entre elles avaient déjà fixé leurs tarifs pour 2025 au printemps. Elles n’ont donc pas pu intégrer ces transferts. Il n’y a pas d’argent caché ! Nous voulons reprendre le dialogue avec les pouvoirs publics au plus vite car notre système de santé mérite mieux qu’une taxe supplémentaire alors que la santé est déjà plus lourdement taxée en France que partout ailleurs en Europe ».

Et, pour Éric Chenut, président de la Mutualité Française : « Le rôle des mutuelles est de couvrir des risques en santé et prévoyance, de financer l’accès aux soins et aux biens médicaux. Nous n’avons pas vocation à être les supplétifs de l’URSSAF pour lever des financements pour l’assurance maladie. Il est urgent de débattre des modalités de financement durable et solidaire de notre protection sociale. Taxer les contrats n’est ni juste ni adapté et grève le pouvoir d’achat, tout particulièrement des retraités ».