Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a consacré sa séance plénière du 6 juillet dernier à la présentation du projet d'avis « services publics, services au public et aménagement des territoires à l'heure du numérique ».

Rapportées  par Yves Kottelat et Patrick Molinoz au nom de la section de l'aménagement durable des territoires, les propositions ou recommandations (une douzaine) formulées sur ce sujet d'importance ont été adoptées, il faut le souligner, à l'unanimité moins trois abstentions. C'est dire...

Pour le CESE, « les services publics et au public doivent tirer le meilleur parti possible du numérique, qui demeure un moyen et non une fin ».
 

L’avis identifie les défis à relever pour que la transformation numérique des services publics et au public (là où elle est possible et souhaitable) soit une réussite et formule un ensemble de préconisations pour y parvenir.
 

Il préconise notamment de :

• faire du numérique un « service public » à part entière : le « service public du numérique » devra répondre aux principes de continuité, de mutabilité, d’égalité et de neutralité. 
   
• poser le principe de la progressivité et de la non-exclusivité du recours au numérique par l’instauration d’un « droit de refus » du numérique, la garantie de maintenir des droits d’accès non numérique dans la durée (par courrier, téléphone et/ou accueil physique), des exceptions juridiques aux obligations de paiement dématérialisé sans frais supplémentaires, ainsi que le principe d’envoi sous format papier des notifications d’attribution, de suppression ou de révision de droits.
   
• faire du numérique une priorité nationale incarnée par la création d’un ministère du numérique et d’une agence du numérique et de l’intelligence artificielle.