Bruno Caron, Président de la Mutuelle Générale de l’Économie et des Finances (Mgéfi) a bien voulu répondre à nos questions dans le cadre des entretiens du Ciriec " Idéaux et Débats" 

Pouvez-vous nous présenter la Mgéfi ?

La Mgéfi est issue d’une longue tradition collective tendant à couvrir en santé, prévoyance et action sociale les agents de la fonction publique, plus spécifiquement les fonctionnaires d’État des ministères économiques et financiers. Dans le prolongement de différentes organisations portant la solidarité pour les fonctionnaires, notamment pour compléter les accompagnements sociaux des ministères et les prestations de l’assurance maladie, le monde mutualiste s’est organisé pour couvrir ces prestations par grands pans professionnels.

La diversité des mutuelles de fonctionnaires, organismes non lucratifs régis par le Code de la mutualité, s’est regroupée au sein de la fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et agents de l’état devenue ultérieurement Mutualité Fonction Publique (MFP). Au fur et à mesure des évolutions réglementaires et législatives, les mutuelles initialement créées par affinités ministérielles et/ou directionnelles ont été soumises aux procédures d’appels d’offres publiques imposées dans le respect des normes concurrentielles.

Pour répondre à ces obligations d’une seule voix, les différentes mutuelles œuvrant dans l’espace des ministères économiques et financiers ont procédé à une fusion en 2007 pour créer la Mutuelle Générale de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (Mgéfi). Cela a permis d’être retenu aux deux appels d’offres des Ministères économiques et financiers en 2009 et 2017, portant référencement de la mutuelle en contrat collectif, santé couplée avec la prévoyance, à adhésion individuelle.

Pouvez-vous rappeler le détail de votre plan stratégique Magellan 2020 – 2023 ?

La santé et la prévoyance deviennent de plus en plus assimilés à des « produits de consommation » et sont soumises aux normes concurrentielles avec une réglementation qui favorise la « volatilité » des adhérents. A titre d’exemple, la résiliation infra annuelle votée, voilà deux ans, permet aux adhérents de rompre leur contrat avec la mutuelle à n’importe quel moment de l’année. Cela complexifie la gestion des portefeuilles. Au-delà, les comparateurs de produits génèrent une concurrence accrue fondée sur des approches marketing et agressives très éloignées de la gestion affinitaire, sociale et solidaire des mutuelles 

Les mutuelles sont obligées de parer aux démarchages marchands et fortement concurrentiels en intégrant les nombreuses contraintes prudentielles et sociétales imposées par le législateur. A cela, le vieillissement de la population est une des composantes majeures de l’actuariat mutualiste du fait de l’ancienneté des portefeuilles et de la diminution des recrutements dans la Fonction publique. C’est pourquoi les mutuelles élaborent des plans stratégiques intégrant les différents considérants cités ci-avant.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement la Mgéfi, la nécessité d’accroître son assise économique et prudentielle et de conforter ses capacités de distributions et de gestion l’ont conduite à rejoindre le groupe Matmut et de s’inscrire dans la volonté du groupe de proposer un 100 % assurantiel.

Cette intégration dans l’environnement de la Matmut est bienvenue pour la Mgéfi, cela permet une meilleure réponse aux nouvelles évolutions de la protection sociale des fonctionnaires (PSC), dans la perspective de sa très prochaine mise en œuvre. Une révolution de la couverture santé et prévoyance des fonctionnaires est en cours, en modifiant l’esprit des contrats qui passeront de l’adhésion libre et individuelle à celle de l’obligation d’adhérer au contrat souscrit entre la mutuelle et le Ministère employeur.

La Mgéfi a ainsi, de par son appartenance au groupe Matmut et de son positionnement comme étant l’organisme de référence sur la Fonction publique, la possibilité d’étendre son champ de compétence à l’ensemble de la Fonction publique selon ses capacités et opportunités.

Quels sont vos objectifs en 2024 ?

Les objectifs de 2024 pour les mutuelles de la Fonction publique d’État sont, principalement, de répondre aux appels d’offres que feront les ministères pour les couvertures santé et prévoyance à effet du 1er janvier 2025.
 

Au-delà, la diversification sur les marchés devient indispensable pour éviter de demeurer « mono-marché » en restant sur une simple affinité ministérielle historique, non garantie du fait des appels d’offres publics. Ainsi la Mgéfi doit, à l’identique de plusieurs autres mutuelles de la Fonction publique d’État, s’ouvrir à la Fonction publique territoriale pour des raisons de marché ouvert du fait de l’existence de la pluralité de collectivités et de la dualité persistante de l’existence de contrats individuels et de contrats collectifs obligatoires.

Pour répondre à ces nouvelles approches de marchés les mutuelles sont contraintes à se réorganiser et à se restructurer complétement pour assurer leur pérennité. Ainsi, il s’agit de créer de nouvelles offres santé et prévoyance pouvant répondre aux attendus des cahiers des charges que proposeront les administrations.

Les organisations gestionnaires, rompues au métier des contrats individuels, doivent investir opérationnellement pour s’adapter à ce nouveau type de gestion tout en gardant la gestion des contrats individuels pour les personnes non incluses dans les contrats obligatoires, notamment les retraités. Il faut réussir ces adaptations dans les meilleurs temps pour se positionner utilement, dans le courant de l’année 2024, aux exigences des administrations.

Les nouvelles normes de gestion : digitalisation, échanges numériques employeurs/mutuelles, formation des personnels aux nouvelles normes gestionnaires, adaptation des réseaux de contact avec les adhérents… doivent être effectives et opérationnelles en 2024.

Les offres doivent être conformes aux attentes des employeurs et des différents prospects, tout en étant les plus adaptées en terme d’accessibilité et d’équilibre économique. Un effort particulier doit être porté aux frais de gestion pour générer les meilleurs taux de redistribution vers les adhérents. Une attention spécifique doit être portée sur le maintien de l’ADN mutualiste, dépassant le seul principe de prestations prises en charge, en développant encore plus l’accompagnement social et la prévention. Sachant que la Mgéfi est associée à trois mutuelles d’actions sociales, garantes de l’écoute et de la bonne prise en charge, totalement désintéressée, des adhérents en difficultés.

Quelle est la politique de prévention de la Mgéfi ?

La prévention est très importante pour justifier d’une couverture santé de haut niveau des adhérents d’une mutuelle. C’est pourquoi la Mgéfi organise, en métropole et dans les territoires ultramarins, des actions de préventions dans les services de l’État, dans les écoles de formation et en proximité des adhérents lors de rencontres départementales.
 

Cette omniprésence en santé s’effectue en contacts directs ou en distanciel à l’occasion de webinaires. La finalité de la mutuelle est de participer au mieux au maintien, voire à l’amélioration, d’un haut niveau de la santé publique. C’est ainsi que la mutuelle a contribué très activement à la création et à la gestion de l’Union du Régime Obligatoire en Prévention Santé (UROPS). Cet organisme, dont la Mgéfi est le membre principal, met en œuvre un programme pluriannuel de prévention et d’innovation en développant un concept innovant de « santé publique en milieu professionnel ».
 

Pour le compte de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et à destination des fonctionnaires de son périmètre, l’UROPS intervient en de nombreux domaines préventifs expertisés, suivis et analysés par un conseil scientifique de haute compétence en relation avec le médecin coordonnateur nationale de la CNAM.
 

La mutuelle, légitime pour participer à la gestion des opérations de l’assurance maladie par application de la loi MORICE de 1947, aide à l’organisation des actions de prévention dans les services des ministères économiques et financiers.

Les principales actions concernent la prévention de l’insuffisance rénale, du diabète, de la santé mentale ou buccodentaire. Des actions de vaccination antigrippale et contre la COVID 19 sont également organisées.

Où en sont les négociations de la PSC ?

Pour ce qui concerne la Fonction publique d’État, une négociation menée entre le Ministère de la Fonction publique et les organisations représentatives des personnels de la Fonction publique a abouti le 26 février 2022 à la signature d’un accord interministériel relatif à la Protection sociale complémentaire en santé. Un second accord a également été signé le 20 octobre 2023 en prévoyance.

Dans le 1er cas les appels d’offres publics porteront sur des contrats groupe obligatoire sur la base d’une offre socle interministérielle en santé, éventuellement complétée par des options décidées contradictoirement entre chaque ministère et les organisations syndicales représentatives de ce dernier.

Dans le second cas, la procédure sera quasiment identique avec une différence notoire portant sur la nature du contrat qui sera collectif à adhésion individuelle.

Dans les deux cas une aide sera versée par l’employeur d’Etat à hauteur de 50 % de la cotisation des actifs pour la santé et d’un montant de 7€ pour les adhérents actifs au contrats prévoyance.

La date d’effet ultime de la mise en œuvre, arrêtée par le Ministère de la Fonction Publique, est le 1er janvier 2025. Ce qui change fortement pour les mutuelles affinitaires actuellement référencées sur leurs ministères porte sur la nature des appels d’offres qui seront différenciées entre la santé et la prévoyance, avec une modification majeure pour la santé qui passera d’une gestion de contrats individuels à celui d’un seul contrat collectif obligatoire par Ministère. Toutefois, les retraités, les conjoints et les enfants pourront continuer à adhérer individuellement aux conditions de l’appel d’offres. Les négociations dans le cadre de la Fonction Publique Territoriale ont avancé plus rapidement sur la prévoyance. Les conditions d’appels d’offres peuvent être de natures différentes entre approches collectives ou individuelles en labellisations. La Mgéfi, à l’instar des autres mutuelles, doit ainsi, dans des délais courts, modifier totalement son organisation, ses procédures, ses offres.

Le plan stratégique Magellan cité ci-avant contient l’essence même de ces changements. Dans tous les cas, notre mutuelle relève ces défis pour faire perdurer son ADN mutualiste et social, tout en élargissant son périmètre d’intervention pour devenir une mutuelle de référence de la fonction publique.
 

Elle se développera avec ses partenaires de la Matmut et ses mutuelles d’action sociale en préservant l’accessibilité à des prestations de qualité et l’accompagnement social personnalisé pour tous les agents publics de ses périmètres d’intervention : actifs, retraités et familles.