Le réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES réunit des collectivités territoriales qui s’engagent pour le développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur leur territoire. En 2023, le réseau rassemble plus de 180 collectivités : conseils régionaux, conseils départementaux, métropoles, intercommunalités et communes, qui ont manifesté le besoin d’un espace d’échanges et de coordination nationale.Mahel Coppey, sa présidente a bien voulu répondre à mes questions.

En quelques mots, pouvez vous nous rappeler ce qu'est RTES et ses objectifs ?
 

Faire connaître les initiatives accompagnées par les collectivités locales, susciter le partage d’expériences et contribuer à leurs diffusions, identifier les leviers dont disposent les collectivités, former et accompagner élu.e.s et services des collectivités locales, être en capacité de faire entendre l’existence d’un mode de développement, fondé sur le développement durable des territoires et la solidarité, tels sont les principaux objectifs des actions développées par le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), depuis sa création en 2002.

Le réseau réunit des collectivités territoriales qui s’engagent pour le développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur leur territoire. En 2023, le réseau rassemble plus de 180 collectivités : conseils régionaux, conseils départementaux, métropoles, intercommunalités et communes, qui ont manifesté le besoin d’un espace d’échanges et de coordination nationale.
 

Ses actions :

• Promouvoir les initiatives des territoires, à travers ses publications (Newsletter, lettre trimestrielle...), son site Internet, l’organisation de rencontres...
• Valoriser auprès des institutions nationales et européennes la richesse des actions menées,
• Favoriser le transfert des bonnes pratiques, à travers des journées d’échanges et de débats, la mise en place de formations...
• Rechercher les conditions d’amélioration des politiques mises en œuvre.

Quelle a été son action ces dernières années et notamment en 2022 ?

L'année 2022 a été marquée par :

• l’anniversaire des 20 ans du réseau, occasion de dresser le bilan de 20 ans de politiques publiques locales d'économie sociale et solidaire (ESS) avec des chercheurs et collectivités adhérentes du réseau mais aussi d'engager une réflexion prospective sur les politiques ESS dans 20 ans face à 4 grandes mutations de société : fractures et solidarités territoriales, renouvellement des formes d’engagements, modalités d’intervention publique dans l’économie et mutations du travail et de l'emploi.
• le renforcement des travaux autour de la coopération économique territoriale : le RTES a participé activement à la relance des Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) et a développé ses actions en faveur des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC), en partenariat avec la CGSCOP. Enfin, le RTES a renforcé son équipe en développant une mission d'appui-conseil auprès des collectivités.

Pour en savoir plus:

• Le rapport moral de Mahel Coppey, présidente du RTES
• Le rapport d'activité 2022 du RTES

Avec bientôt 10 ans de recul sur la loi ESS, quel bilan peut-on en tirer et quelles sont les évolutions qui pourraient conduire à l'améliorer ?

En novembre dernier, la secrétaire d’Etat chargée de l’ESS et de la vie associative, Marlène Schiappa, a lancé une évaluation de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS et mandaté, pour cela, le Conseil supérieur de l’ESS. Un groupe de travail associant les principaux réseaux a été constitué en son sein ; il est présidé par Frédéric Tiberghien, lui-même président de l’association Fair. Pour les collectivités locales, le RTES a participé aux travaux.

Alors qu’approchent les dix ans de la loi « ESS », l’idée d’une nouvelle mouture est tentante pour le gouvernement, mais le format pourrait aussi être celui d’une loi de programmation. L’ensemble des réseaux semblent s’accorder pour respecter l’esprit de la loi de 2014, tout en regrettant le manque de moyens voués à son développement.
 

L’évaluation de la loi « ESS » est-elle importante pour les collectivités ?
 

Oui, parce que la loi a été une étape importante pour la reconnaissance de l'ESS dans les politiques publiques, au niveau local et national (et même sans doute international...). Elle a permis de définir le périmètre des entreprises de l'ESS et de structurer l'écosystème. Les articles définissant la subvention, l’innovation sociale, les missions des CRESS, les articles sur les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif, sur les Monnaies Locales Complémentaires, les Pôles Territoriaux de Coopération Économique, sont en particulier des points d’appui importants pour les politiques locales d’ESS. L'évaluation doit permettre de mesurer le chemin parcouru, mais aussi d'identifier les difficultés rencontrées et d'actualiser les défis que l'ESS peut nous aider à relever, je pense en particulier à la nécessité d'une transition juste et à la cohésion territoriale.
 

Et, quels sont les axes à améliorer ?
 

Pour contribuer à l'avis, le RTES a notamment interrogé ses adhérents par questionnaire et organisé un temps d'échanges avec Frédéric Tiberghien, rapporteur de l'avis.  Certains apports de la loi demeurent méconnus ou peu utilisés. C'est par exemple le cas de l'agrément ESUS, ou de la définition du commerce équitable Nord-Nord.  

Si la définition dans la loi de la subvention est importante (pour éviter le recours systématique aux marchés publics), peu d’éléments permettent de connaître l’effet réel de cette inscription dans la loi. Et la difficulté d’un mode de contractualisation compatible avec la co-construction de la politique publique reste présente. "La recherche du partenariat entre l’autorité locale et l’entreprise ESS pose parfois question aux services juridiques lors de l’écriture des conventions d’objectifs" a par exemple noté une élue d'une collectivité.

Une autre série de difficultés identifiées est liée à la capacité des collectivités locales autres que Régions de soutenir les structures de l'ESS. La loi NOTRe, postérieure à la loi de 2014, en clarifiant les compétences de chaque niveau de collectivité, a aussi conduit à restreindre les capacités d'intervention de départements, d'EPCI ou de communes. Comment prendre en compte le fait que les entreprises de l'ESS n'ont pas seulement une finalité économique, mais aussi sociale et/ou environnementale, et que leurs actions croisent les compétences de toutes les collectivitésc?

Nous souhaitons plus généralement d'une part pouvoir conforter et de sécuriser les possibilités de soutien de tout niveau de collectivités auprès des acteurs de l'ESS, et d’autre part réaffirmer l'importance des démarches de co construction des politiques publiques (avec les acteurs et entre collectivités). 

Qu’attendez-vous de l’avis du Conseil supérieur de l’ESS ?

La qualité de cet avis et son exhaustivité constituent sans aucun doute une base extrêmement précieuse pour le travail parlementaire à venir. Il doit permettre de renforcer la place de l'ESS par exemple dans France 2030, et favoriser l'adoption d'une loi de programmation sur l'ESS.

De nombreux chantiers sont ouverts pour les prochains mois, auxquels le RTES contribuera en portant des propositions concernant plus particulièrement les collectivités, comme par exemple autour des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif, de la commande publique ou de l'accès au foncier pour des acteurs de l'ESS, et bien sûr sur la sécurisation des  interventions des différents niveaux de collectivités. Nous sommes convaincus que l'ESS est un partenaire majeur pour le développement de nos territoires !

Quels sont, pour RTES, les principaux axes des actions envisagées pour 2023 ?
 

Le 1er semestre 2023  a été marqué notamment par :
 

• La fin du cycle de travail sur la Politique de la ville : Séminaire Politique de la Ville : 2 publications sur
  ESS & Politique de la ville
• La fin du cycle de travail sur l'économie informelle & ESS : Publication d'un RepèrESS faisant la synthèse de 2 ans de travaux "Economie informelle & ESS - Enjeux et leviers pour les collectivités locales"

 Pour le 2ème semestre 2023 ...les perspectives :
 

• Tribune des collectivités
   

Le RTES a pris l'initiative d'une tribune "L'économie sociale et solidaire, un cap pour une transition juste dans nos territoires". D’ores et déjà soutenue par l’Association des maires de France (AMF), l'Association des maires ruraux de France (AMRF), France urbaine et l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), cette tribune a été signée officiellement par Johanna Rolland, présidente de France urbaine, à l'occasion de l'AG du RTES le 7 juillet. Elle devrait prochainement être signée par d’autres réseaux de collectivités.

De nombreux président.e.s et maires de collectivités ont d'ores et déjà signé la tribune, notamment les président.e.s des Régions Nouvelle-Aquitaine et Bretagne, des Départements Lot-et-Garonne, Ille-et-Vilaine, Meurthe-et-Moselle, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Pas-de-Calais, de Saint-Etienne Métropole, de la Communauté urbaine Grand Reims et de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
 

• Fin du cycle de travail sur les filières : 2 publications "Alimentation durable & ESS" et "La structuration de filières de territoire pour et avec l'ESS"

Les nouveaux chantiers ouverts par le RTES :
 

• Evaluation de la loi ESS avec l'élaboration collective des propositions
• Foncier avec notamment la mise à jour de notre publication RepèrESS
• GT Mesures d'impact territorialisé et Ega-eco-socio-conditionnalité des aides
• Un voyage apprenant "Europe & ESS" à Bruxelles
• Des clubs organisés en région Nouvelle-Aquitaine, Ile-de-France, Occitanie, Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Bretagne et bientôt le 1er club en PACA !