La circulaire sur la mise à l'écart des retraités comme bénéficiaires des chèques vacances annulée !
En plein cœur de l’été 2023, la DGAFP prenait une circulaire pour exclure les pensionnés de l’Etat du bénéfice des chèques-vacances.... ce qui avait légitiment fait l'objet de vives réactions. La circulaire, datée du 25 juillet, a été publiée le 2 août, sans concertation préalable du CIAS et avec une simple information fin juillet au président de l’instance ainsi qu’aux secrétaires généraux des organisations y siégeant. Si l’administration espérait que la période estivale entrave notre réactivité, ce fut peine perdue.
Notre fédération de fonctionnaires s’est immédiatement adressée au Ministre tandis que le président du CIAS, de son côté, a alerté les différentes délégations afin de préparer un courrier commun, envoyé à la Directrice Générale de l’Administration et de la Fonction Publique tout début septembre.
Au-delà de ce courrier, le président a proposé aux SG de porter un recours gracieux d’annulation de la circulaire, recours adressé en recommandé au nom de 5 organisations sur 7 (sans la CFDT et UNSA) le 20 septembre aux cosignataires de la circulaire, à savoir les directrices de la DGAFP et du Budget.
Bien évidemment, toutes ces démarches ont reçu des réponses négatives et l’administration s’est enfermée dans ses propres contradictions. De leur côté, six organisations syndicales (sans la CFDT) ont décidé de ne pas baisser les bras et de saisir le Conseil d’Etat. (1) Presque 2 ans après, l’avis qui vient de tomber rétablit les pensionnés dans leur droit aux chèques vacances !!!
Nous pouvons être particulièrement fiers d’avoir mené ce combat, car, nous pouvons l’affirmer sans détour, nous avons été déterminants à la fois pour avancer les arguments nécessaires à la défense de notre requête mais aussi pour rallier les autres organisations quand la bataille semblait perdue.
(1) Le texte du jugement:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051801248
imap://jin.lesueur%40wanadoo.fr@imap.orange.fr:993/fetch%3EUID%3E/INBOX%3E255748?part=1.2&filename=490695_Grosse_avocat_1152813074.pdf&type=application/pdf
