Modestes réflexions contributives au grand débat national ou comment se faire entendre dans son entreprise selon les revendications des « gilets jaunes » ? Trois pistes à discuter avec vous, avec la question sous-jacente de la place des comités sociaux et économiques (CSE) et des délégués syndicaux (DS) dans l’entreprise.
 

En ce mois de mai, comment reprendre la main sur les négociations ?
 

En mars, notre premier chapitre exploratoire portait sur la mise en œuvre du droit d’expression des salariés, rénové par les ordonnances Macron, le deuxième sur la façon de se faire entendre des organes dirigeants de l’entreprise au-delà du président de son CE/CSE (renvoi sur simple demande). Si vous avez d’autres pistes, merci de m’en faire part afin de continuer cette contribution.

Les négociations sont menées par les directions

L’engagement périodique de négociations sur les salaires, le temps de travail, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et sur tout nouveau sujet ponctuel est juridiquement conçu comme une obligation reposant sur l’employeur.

Par cette conception de notre droit, les délégations syndicales sont rarement à l’initiative d’une négociation, même sur des thèmes facultatifs.

Dans le déroulement de la négociation, l’employeur est souvent détenteur des informations utiles pour en éclairer les enjeux et les effets à en attendre et maître du temps.

Enfin, l’initiative de la rédaction elle-même du projet d’accord revient au service des ressources humaines, les délégués syndicaux se trouvant de fait dans un rôle de critique, d’améliorations à la marge et de contre-propositions limitées.

Et si les DS reprenaient la main ?

Les délégations syndicales peuvent, de leur propre initiative, demander l’ouverture de négociations sur un sujet qui leur tient à cœur, comme, par exemple, le télétravail ou le dialogue social. Nous ne pouvons que recommander de le faire officiellement, se ménageant ainsi la preuve de la demande au cas où elle ne soit pas reçue positivement.

Cette demande d’ouverture peut poser des préalables, comme les informations utiles à partager et leur transmission préalable, le projet de calendrier de négociation éventuellement articulé autour de thématiques, les gens composant les délégations, les éventuels moyens supplémentaires (recours à expert, heures de délégation supplémentaires…). La loi sur le travail prévoit de conclure un tel accord de méthode permettant à la négociation de se passer « dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle entre les parties » (article L. 2222-3-1 du code du travail).

Rien n’empêche les DS de transmettre un projet d‘accord formalisant leur revendication, les rôles étant alors inversés.

Enfin, se mettre d’accord sur le préambule du futur accord, c’est partager les objectifs recherchés dans l’application de l’accord, « expliquer l’économie générale de l’accord, voire (…) à préciser le sens et la portée des stipulations essentielles de l’accord » (rapport AN 2016). L’intention des parties se mesurent également aux engagements quant aux conditions de suivi de cet accord, avec des indicateurs précis, objectifs et quantifiables et des objectifs à atteindre avec une certaine cadence dans le temps.

Au travail !