Nous tenons à souligner l’activité très importante des responsables de l’immobilier sur les plans national et local, des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) et des autres acteurs de la prévention. Cela a permis une amélioration notable des informations et actions sur lesquelles ils ont la main.
 

La direction immobilière de l’État (DIE) a également travaillé à ajouter une dimension concernant l'amiante à son fichier des bâtiments, via un nouvel outil dit « référentiel technique », utile ajout à leur outil d’aide à la décision (OAD) concernant le devenir des sites domaniaux.

On peut regretter que les employeurs publics ne prennent pas la présence d’amiante en compte dans leurs choix bâtimentaires.

Au total, le bilan présenté ne satisfait toujours pas.

Nous regrettons également la disparition de deux indicateurs importants présents l’an dernier :

• la situation dans les bâtiments locatifs (c’est pourtant un indicateur indispensable en termes de sécurité des agents) ;
• l’indicateur « nombre de sites et surface des locaux contenant des matériaux amiantés libérés vers des locaux sans amiante repéré ».
   

Cet indicateur n’a-t-il pas été supprimé parce qu’il y a plus de transferts vers des sites amiantés que l’inverse ?
 

En revanche, concernant la situation de 4 bâtiments de type Pailleron de la DGFIP, les évolutions ont été détaillées et les informations sont précises. Le site de Montargis a fait l’objet d’un examen particulier. Toutefois, pour les fédérations, ces bâtiments présentent de graves défectuosités techniques et devraient être abandonnés.
 

• Rappelons que la présence sur site du dossier technique de l'amiante à jour et de sa fiche récapitulative (qui permet de connaître la localisation de l’amiante avec précision) est obligatoire depuis 2005 : 15 ans déjà !

Or, sur 1 064 sites domaniaux susceptibles de contenir des matériaux amiantés, il reste toujours 146 sites sur lesquels ce dossier n’est pas à jour et 59 sur lesquels le ministère n’a pas d’information.

Un blocage persistant sur la signalétique amiante

Sur 727 bâtiments dans lesquels l’amiante a été repérée, seuls 50 % ont une signalétique complète et 79 partielle. Pour les 289 autres, il existe un risque maximum de contamination des agents et des intervenants extérieurs (nettoyage, maintenance et petits travaux).
 

Certes, la crise du covid-19 a encore ralenti sa mise en place mais nous nous heurtons un blocage volontaire, plus ou moins assumé, d’un certain nombre de chefs de service (voire de présidents de CHSCT) sur la question de l’amiante.
 

Nous avons également donné l’exemple d’un site sur lequel la signalétique de l'amiante a été retirée. Qui en a pris l’initiative ? Cela montre l’ampleur des blocages...
 

Sans impulsion politique au plus haut niveau, on peut se demander à quelle échéance la législation sera respectée et combien d’agents et de salariés extérieurs seront encore contaminés ?
 

• Le site de Montargis
   

Les rapports sur l'amiante et les incendies réalisés par les finances publiques sur ce site ont montré l’omniprésence de l’amiante et la nécessité de travaux de mise en conformité.

La DGFIP devra choisir entre des travaux techniquement complexes et très coûteux ou l’option crédible d’un nouveau site, option préconisée par le CHSCT du Loiret.

Refus de réponse anormal sur les systèmes de désenfumage des cités administratives
 

Nous avions déjà souligné l’urgence à prendre des mesures de protection contre ces systèmes qui, lorsqu’ils sont composés de matériaux amiantés, émettent des centaines de fibres/litre d’air en fonctionnement (la valeur limite légale, pourtant scandaleusement élevée, est de 5 fibres/l).
 

Nous nous heurtons à un refus de communication de l’administration depuis trois ans, alors que les dossiers techniques de l'amiante de ces immeubles à grande hauteur (IGH), peu nombreux, devraient donner une réponse claire sur cette présence ou non, très toxique pour les agents des finances et le personnel de maintenance.
 

Certes ces IGH hébergent plusieurs employeurs publics et sont souvent sous la responsabilité des préfets. Le ministère aurait-il la crainte de les mettre devant leur responsabilité juridique face à l’amiante ?
 

Le guide de l'amiante ministériel 2020 et ses fiches pratiques
 

Ce guide est l’illustration du travail du coordonnateur de l'amiante de Bercy, des responsables techniques en charge de l’amiante et du fructueux dialogue social qui permettent l’amélioration continue de ce guide.
 

Un très gros travail a été réalisé sur la mise à jour et la présentation de la réglementation sur l'amiante en perpétuelle évolution et les avancées ministérielles sur les questions de l’amiante réaffirmées.

Les fédérations transmettront leurs propositions de modifications, en général de forme, afin d’aboutir à une version définitive.
 

Par ailleurs, un cycle de réunions techniques entre le coordonnateur de l'amiante et les fédérations permettra de préparer la mise à jour du guide de l'amiante bâtimentaire à l’échéance de 2022.
 

Une avancée importante :  une fiche sur le plan de prévention lors de travaux sur des matériaux amiantés
 

Nos syndicats et les fédérations ont, à maintes reprises, été saisies par les agents lors d’émission de poussières suspectes lors de travaux, la découverte de déchets amiantés non confinés sur les parkings, des confinements non étanches et l’obligation faite à des agents d’entrer sur des chantiers en activité pour récupérer des documents  indispensables.
 

À la demande des fédérations, le ministère et son coordonnateur de l'amiante ont élaboré une fiche pratique pour l’établissement de plans de prévention qui évitent de tels errements et de telles fautes.
 

Cela devrait également permettre aux CHSCT de participer aux inspections communes préalables à l’établissement de ces plans de prévention pour prendre les risques subis par les agents en compte lors de ce genre d’intervention en milieux occupés.
 

Nous nous félicitons que des instructions précises, réglementaires et pédagogiques soient enfin données aux chefs de service pour sécuriser les chantiers. Nous espérons que cela évitera le gâchis de fonds publics dans des chantiers mal menés et les contaminations accidentelles du personnel et de devoir attendre des années pour en établir les responsabilités (quand il y a la volonté de le faire).

Sur ces trois questions (DTA, signalétique et systèmes de désenfumage), nous demandons qu’elles soient traitées en priorité dans la note d’orientation ministérielle 2021 pour les CHSCT des ministères économique et financier.

Formation des cadres immobiliers
 

Les fédérations ont salué la très grande qualité de ces formations et remercient les concepteurs et formateurs de leur très important investissement professionnel et personnel. Les fédérations souhaitent qu’elles puissent être finalisées aussi rapidement que possible dès lors que les conditions seront réunies pour ne faire courir aucun risque de contamination au covid-19 à ses participants.

Il faudra veiller à ce que ces formations soient reconduites dans le temps afin de permettre que les nouveaux cadres de l’immobilier puissent en bénéficier.