Le 26 novembre 2024, a été présenté à l'Université de Poitiers (Centre de Management Public / IPAG) la conférence ""La justice reparatrice: une justice juste ? entre valeur et utilité".  

 

• Par Rémi Aufrere-Privel, Ancien chef de projet ADEVTIG (Améliorer le Développement du TIG dans le groupe SNCF), expert Stratégie - Europe/International Fédération UNSA Ferroviaire. Après l'énoncé des principes éthiques, un parcours personnel étonnant et un projet empruntant à un process de Lean-Management pour concrétiser l'usage du T.I.G. (Travail d'Intérêt Général) à la SNCF et ailleurs avec les salariés...

 

Quand nous entendons justice …Je repense à Alain (Emile Chartier le philosophe début XXème) …« La justice n’existe pas, il faut l’à faire » …En proclamant cela, il nous dit que le droit c’est certes l’égalité. Mais pour l’appliquer et faire « la justice », il faut un engagement de soi, des autres, de tous. Il s’agit d’un idéal. Car ce qui est perçu juste varie selon le temps, les époques et les gens. C’est un effort, une volonté, et je répète, un engagement. Nos institutions peuvent être faillibles. C’est pour cela que le citoyen doit être vigilant. Chacun est donc concerné. Sans exception. Sauf à prendre le risque d’être injustes et d’accepter … les injustices.  Mon alerte philosophique et politique émerge de la formule d’Alain. Elle parait exclamatoire un peu théâtralisé.

Je vais illustrer par des chiffres, une histoire, puis un exposé du titre de mon intervention, en terminant par des solutions pratiques. Pour nous ancrer dans la réalité. 


La délinquance comme la justice sont des sujets très souvent utilisés dans le débat politique et produit des déclarations tonitruantes.  Elles sont riches de mots et avares de ressources budgétaires. Les lieux communs, la démagogie et les hypocrisies sont foisonnants sur ces sujets. La France serait un pays très laxiste en la matière.  Pourtant les chiffres sont là et non contestables. Les homicides sont stables, les cambriolages sans violence n’augmentent pas. Mais les violences intrafamiliales représentent 1 détenu sur trois ! Triste constat…On risque plus le danger au sein de son environnement proche. Quant à la faiblesse des juges, elle n’existe pas vraiment.  Ces juges, soit-disants laxistes, ont prononcés 100 000 peines fermes en 2020 et 130 000 en 2023. La moyenne des peines est passée de 9 mois à 10 mois en 3 ans. Ou est le laxisme ? Il faudrait donc emprisonner !

Côté surpopulation des prisons, la France est la honte de l’Europe. Condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme à 20 reprises. Médaille d’Or ! Notre coefficient c’est 111 détenus pour 100 000 habitants ! En Scandinavie c’est deux fois moins (50 à 60) et en Allemagne c’est 67 pour 100 000 ! Il y a 50 ans, la France comptait 27 000 détenus. Aujourd’hui plus de 80 000 détenus pour 62 000 places (129% taux d’occupation et 150% dans les Maisons d’arrêts).  On parle de surpopulation dès 1966…
 

Quelles solutions (au pluriel) ?
 

1. Construire des prisons ?  6eme plan depuis 1987 et nous vivons une course entre nombre de détenus et places de prison.
2. Réguler par des sorties par anticipations avec bracelets électroniques ou pas (se pose la question du suivi)
3. Instaurer un numérus clausus dans les places de prison (on ne pourrait incarcérer qu’en libérant la place)
4. La justice réparatrice qui peut éviter des courtes incarcérations et réparer les dommages causés à la société…

Petite histoire…
 

Nous sommes le 28 janvier 1989. Il est 18h30. La nuit est presque totalement tombée.  Dans la petite bourgade de Riom (sous-préfecture du Puy-de-Dôme) sur la route nationale 9.   Un jeune homme (22 ans… votre âge) s’apprête à tourner au volant de sa petite Renault 5. Le feu est vert, il s’engage pour tourner à gauche direction le village de Marsat.  Il n’a pas vu la moto et ses deux passagers qui roule à grande vitesse au sortir de Riom et du virage de la deux fois deux voies qu’est cette RN9.

Le choc est très violent, la moto s’encastre dans la Renault 5 et les deux passagers du deux-roues sont projetés de chaque côté de la chaussée. Le jeune conducteur sort de son véhicule hébété mais conscient et va vers les personnes blessées au sol.  Rapidement les secours arrivent. Les motards sont grièvement blessés mais leurs jours malgré de nombreuses fractures ne semblent pas en danger.

Le conducteur est escorté jusqu’au commissariat de Police de la ville de Riom.  Il émet le souhait de téléphoner. Un policier lui répond « ici on n’est pas aux Etats-Unis ». Bonjour l’ambiance.
 

Prise de l’alcoolémie. Positive. Le futur jeune prévenu donne le nom d’un avocat (bâtonnier du barreau local) qu’il connait de réputation. Un jeune avocat parviendra au commissariat moins de deux heures plus tard. Le conducteur devient un prévenu. Incarcéré en cellule de dégrisement tous le WE.

Le lundi matin 30 janvier 1989, il est présenté devant le juge d’instruction de permanence au Tribunal de Riom. Aux côtés de son avocat, il s’assoit devant le bureau de juge. L’atmosphère est grave. Une greffière est devant sa machine de traitement de texte (nous sommes en 1989 !).

Le jeune présente ses excuses. Son avocat explique le caractère forcément exceptionnel de cette situation pénible. Sans aucun antécédent judiciaire, disposant d’un environnement familial très stable, d’un emploi durable, d’activités associatives montrant sa parfaite intégration sociale et économique.

En moins de 5 minutes, « un mandat de dépôt pour détention provisoire » s’il vous plait dit-t-il à sa greffière. Le jeune prévenu est interloqué. Son avocat prend soin de lui dire quelques mots. « Décidément, vous n’avez pas de chance, il y a eu un très grave accident de la route mortel avec délit de fuite il y a 15 jours à peine et le juge d’instruction est motard lui-même ».

Les évéments semblent s’acharner sur lui. Le jeune conducteur sera bientôt détenu. Il se sent comme une plume aspirée dans une spirale nauséabonde descendante.

On lui passe les menottes et on le mène à la Maison d’Arrêt de Riom. Il apprendra plus tard que ce fut l’un des lieux de résidence de Pierre Mendes-France et Léon Blum en 1941 pour le procès inique de Riom engagé par la dictature de Philippe Pétain. Pour le moment, il ne pense pas à l’Histoire de France. Mais à la sienne. Et cela l’inquiète.

Arrivé à la maison d’arrêt, les gardiens l’escortent jusqu’à l’entrée de la cellule appelée un « atelier ».  1ere surprise, il ne s’agit pas d’une petite cellule comme on peut tant en voir dans les films et séries. C’est une grande pièce d’environ 70 à 80 m2 qui accueille 14 détenus. A noter une vitrine brisée dans l’atelier (il fait à moins de 10° dehors). La pièce dortoir est à l’étage.
 

Il s’assoit et observe. La moyenne d’âge est plutôt basse (entre la vingtaine et la quarantaine maximum). Un premier détenu (de la communauté manouche) s’approche et engage une conversation avec lui. « Tu es là pourquoi ? » « Accident de voiture ! » « Ah ben mince alors » dit l’autre. Ce premier contact est fébrile et le co-détenu sort un papier de sa poche qu’il déplie en interpellant le petit nouveau. « Tu as vu ça la juge elle m’as mis direct en provisoire la salope » et tout en agitant son feuillet, le jeune lit les causes « agression physique avec arme (couteau) » et une mention en majuscule surlignée en jaune « Individu particulièrement dangereux » !
 

Réflexe de survie et réplique immédiate du très jeune détenu. Il acquiesce la remarque en répétant l’insulte pour marquer sa solidarité naissante de taulard. En prison, les premières minutes sont essentielles pour l’intégration. Le premier instant vous classe et il passe une seule fois. Ne pas montrer de faiblesse … surtout pas ! La taule, même en provisoire, est un monde où le respect s’acquiert par l’attitude.
 

La justice ? Elle est à la porte de l’Atelier. Se protéger soi est un réflexe immédiat.  Il passera 10 jours entiers en détention provisoire.  Trois anecdotes le marqueront durablement.
 

La 1ere est …positive. Ce sera quelques discussions avec un détenu particulier dans ce groupe hétérogène. Petite quarantaine, séduisant, même assez classe,  il lui expliquera qu’il est « braqueur de banque » comme un métier. Il a obtenu une licence d’anglais en séjour carcéral. Et il s’enorgueillit de ne jamais avoir eu à tirer un coup de feu sur des gens ordinaires (clients et employés des banques) durant ses braquages. Notre jeune détenu comprend qu’il existe des « classes » en prison. Le « braqueur » est plutôt considéré comme niveau supérieur. Cela se remarque par les regards et les approches respectueuses des autres détenus à son égard. Il existe bien une forme de hiérarchie en détention.
 

Second évènement : un autre prisonnier demande au jeune lorsqu’il sortira, de faire passer un message dans un bar clermontois pour ses trafics, tout en le menaçant. Elément prouvant aussi que la prison peut fabriquer et/ou compléter une évolution vers un parcours délinquant. Les opportunités de récidives par la case prison sont très nombreuses.
 

La troisième anecdote est une menace de viol la veille de sa libération. Même en restant au stade oratoire, vu l’environnement c’est très anxiogène sur l’instant et les heures qui suivent.
 

Décidément, le magistrat instructeur n’était pas du tout conciliant. Il exprima même une forme de mépris à l’endroit du jeune prévenu en acceptant de délivrer la levée d’écrou seulement vers 16h30 (et en contrepartie d’une caution représentant près de 4 mois de salaire). Cet horaire tardif empêcha l’avocat de notre primo-délinquant de faire libérer son client le jour même (17h étant l’heure limite de réception du document libératoire à la maison d’arrêt). Il fut libéré le lendemain en fin de matinée mercredi 8 février 1989.   Deux ans et demi plus tard, sa condamnation tint compte de sa détention provisoire et de sa parfaite intégration sociale et économique. De nombreux certificats de moralité furent aussi produit.  Côté jugement définitif, son permis de conduire fut, conformément à la loi, annulé. Une peine avec sursis fut prononcée. Fait essentiel pour la réinsertion, il fut demandé de ne pas inscrire la peine définitive sur le feuillet 2 du casier.  Sage précaution car entretemps, au sein de son entreprise, le responsable RH émettait l’idée d’exiger le jugement complet.  Son objectif : sanctionner une seconde fois le jeune salarié par une radiation au pire ou une mutation dans un poste détesté et refusé par tous et éloigné de tout. Bref, une peine civile « professionnelle » s’ajoutant à la première prononcée au nom du Peuple Français donc celle-là « juste ».

C’était il y a bientôt 35 ans. Ce détenu de 22 ans… c’était moi.
 

Tournez-vous sur votre gauche puis sur votre droite, regarder devant vous, puis derrière vous au-dessus.  Parmi les quatre visages que vous avez regardés, il y a un consommateur régulier de cannabis. Et j’ajoute que sur les quatre étudiants que vous avez rapidement observés, un sur quatre à probablement solliciter un remboursement de psychotropes. Et pour en rajouter … Près de 6 jeunes sur 10 ont déjà perdu le contrôle d’eux-mêmes au moins une fois au cours des 12 derniers mois du fait de leur consommation de substances… Autant dire que la consommation non maitrisée augmente le risque de danger pour soi et de nuire aux autres temporairement voire mortellement.
 

Mon histoire personnelle est une histoire banale.
Dans une problématique de délinquance, à l’issue d’un passage devant un juge, il existe une justice dite réparatrice.
Et c’est là encore que la formule d’Alain prend son sens concret …
La justice n’existe pas, il faut l’à faire !

Le Travail d’Intérêt Général (T.I.G.) a été inspiré en partie par le « Community service order » (ordonnance de service) créé dans l’Etat de Californie en 1966 et dans la province du Québec, à partir du début des années 70.

Son principe est emblématique de ce que l’on appellera ensuite la « justice réparatrice » et « justice éducative ».

La loi institue le T.I.G. par le vote du 10 juin 1983 (entrée en vigueur le 1er janvier 1984.

Fait assez exceptionnel dans un domaine comme la justice, le texte est voté à l’unanimité des parlementaires.  Robert Badinter, garde des sceaux d’exception (1981-1986) artisan de l’abolition de la peine capitale, rappellera que des députés tels que Philippe Seguin et Jacques Toubon (RPR – droite républicaine) participeront activement à la construction du texte.

C’est une loi qui transcende les courants politiques et qui concrétise la volonté de trouver un moyen plus innovant que la politique classique de l’incarcération et l’amende (et les travaux forcés).
 

Le TIG répond aussi à la situation du début des années 80 avec l’explosion de la population carcérale en France. Un grand nombre de détenus peuvent enviés la situation du terroriste d’extrême-droite suédois Anders Breivik (trois pièces individuelles, fauteuils, des perruches, grand écran plat, appareils de musculation, cuisine etc…). Ce dernier avait osé déposer plainte il y a deux ans devant la Cour Européenne pour « conditions de détentions inhumaines » (plainte déclarée « irrecevable »).

Avec le principe « tu casses, tu répares », la surpopulation est la seconde bonne raison de la genèse du T.I.G. en France.  Depuis la fin des années 80, la thématique de la construction de nouvelles places d’hébergement pénitentiaires avec des partenariats publics-privés voire 100% privé a émergé dans le débat politique
 

Que signifie cette peine ?
 

Le TIG consiste en un travail non rémunéré, au sein d’une personne morale habilitée (durée entre 20 heures et 400 heures). Les organismes habilités sont des associations, des collectivités territoriales ou des établissements publics. Toutefois, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit qu'à titre expérimental des entreprises de l'économie sociale et solidaire ou des entreprises à mission peuvent aussi accueillir des condamnés pour un TIG.

Une peine de T.I.G. ne peut être prononcé que pour des délits passibles de peines d’emprisonnement et de contraventions de 5eme classe (dégradations volontaires, excès de vitesse de plus de 50 km/heure, etc…).

Il est à noter que c’est la seule peine qui nécessite explicitement l’accord du justiciable. C’est donc un contrat entre la Justice et le condamné. Ce dernier s’engage à respecter les règles et dispositions légales qui régissent le T.I.G.
 

Le T.I.G. concerne particulièrement les jeunes…
 

Avec un âge moyen de 26 ans, cette peine de substitution à l’incarcération parait très judicieuse. Car les effets de la surpopulation carcérale sont bien réels sur les perspectives de récidives chez de nombreux jeunes.
 

La réalité des maisons d’arrêt est aussi la structure de celles-ci composées généralement d’une grande cellule appelée « atelier » (en journée) pour un effectif de 10 à 15 personnes et un dortoir (nuit) avec la promiscuité relationnelle qui accompagne cet hébergement. Sans compter l’ajout de nombreux matelas disposés à même le sol dans de nombreux établissements.
 

Combattre la récidive par le T.I.G. qui concerne les plus jeunes condamnés doit être un réflexe. Ainsi la notion d’insertion et de formation professionnelle portée par cette peine prend tout son sens.
 

Parmi les administrations et entreprises publiques, le groupe SNCF a fait le choix depuis la fin des années 80 de s’engager dans l’accueil de « tigistes ».

Comme fonctionne le système TIG ?
 

5 étapes successives ponctuent cette démarche qui reste très innovante malgré son âge.

Tout d’abord, le tribunal prononce la peine et fixe la durée avec l’accord du justiciable.

Ensuite, le condamné est convoqué par le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) ou la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) selon l’âge.

La 3eme étape est l’évaluation la personnalité et les compétences pour cerner les possibilités d’utilisation. Le CPIP (ou l’éducateur) prend contact avec l’organisme d’accueil comme la SNCF pour obtenir l’accord.

La 4eme étape est le déroulement du TIG. La SNCF accueille le tigiste qui est confié à un tuteur, qui l’encadre et le forme.

La 5eme étape est celle de l’évaluation finale. Le groupe SNCF demande au tigiste de répondre à un questionnaire anonyme pour comprendre les réussites et éventuelles améliorations.
 

Avec le soutien concret de l’Agence Nationale du TIG et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) crée en 2018, des CPIP et les éducateurs, avec les magistrats, sans oublier le réseau dynamique des Managers de l’Engagement Sociétal du Groupe SNCF (présent dans chaque région), l’entreprise publique participe aux 5 éléments structurants du TIG :
 

• Sanctionner par une réponse évitant une courte peine ferme
• Réparer en effectuant un travail sans rémunération dans l’intérêt collectif
• Insérer car le dispositif favorise l’insertion des personnes éloignées de l’emploi
• Prévenir car le TIG est une réponse efficace pour prévenir la récidive
• Socialiser car c’est l’unique peine qui implique directement la société civile et les citoyens.
   

Mais qui est le « tigiste » ?
 

C’est essentiellement un jeune (moyenne d’âge 26 ans) et un homme en très grande majorité. Précisons qu’il y a en France plus de 96% d’hommes détenus pour un peu plus de 3% de femmes.
 

Concernant les infractions du tigiste, les délits de vols et recels représentent 29%, les accidents routiers, les atteintes aux personnes, et les stupéfiants représentent respectivement 13%, 12% et 11%.
 

Quelles sont les conditions pour réussir et développer l’usage du TIG en France ?
 

Mon expérience de chef de projet basé sur une étude et un travail collectif notamment sur la région Nouvelle-Aquitaine m’a permis de comprendre et de définir les clés.
 

Les missions confiées doivent être utiles pour le service public porté par la SNCF. C’est un « gagnant-gagnant » pour concrétiser le principe de réparation. Ce n’est pas un moment d’occupation futile ou ridicule évitant la détention. C’est aussi un atout pour l’organisme utilisateur.
 

C’est ainsi que nous avons travaillé à l’élaboration d’un catalogue de missions qui présentent le caractère obligatoire de ne pas se substituer à un emploi pérenne. Utiles, formatrices et encadrées sont donc les principes concrets de ces missions. (« postes TIG » selon l’administration judiciaire).
 

Seules des missions spécifiques liées à la sécurité et à des personnels assermentés ne peuvent être confiées en toute logique.
 

Les missions sont donc nombreuses dans les 6 domaines de son activité de transporteur public :
 

• Ramassage et tri des déchets
• Espaces verts
• Bâtiments
• Nettoyage
• Gestion
• Service Clients.
   

Au sein du groupe SNCF (avec le réseau des managers de l’engagement sociétal et l’ATIGIP et monde judiciaire), nous avons porté des efforts particuliers pour accompagner les tuteurs des tigistes avec des outils concrets comme un guide du tuteur, un réseau actif, des formations, des formulaires et la plateforme numérique TIG 360 du ministère.
 

Être tuteur de tigiste n’est pas une fonction de tutorat ordinaire. Il faut à la fois être compétent professionnellement mais aussi ouvert à la nature intrinsèque de la compréhension de la peine et de l’utilité de la réinsertion.
 

Le tuteur doit accueillir, encadrer, relayer, accompagner et vérifier. La difficulté est de trouver les tuteurs forcément volontaires pour cette tâche particulière.
 

Pour ma part, j’ai toujours défendu l’idée de rendre le tutorat du TIG comme une mission professionnelle de haute valeur ajoutée pour l’entreprise publique et le parcours professionnel (avancement) du cheminot tuteur.
 

Il existe des situations, fort heureusement rares, où la période de TIG n’a pas été jusqu’à son terme parce que les règles ne sont pas respectées.
 

Toutes les situations sont prévues et le retour auprès des services judiciaires (SPIP et PJJ) est de règle ainsi que les problématiques de santé et sécurité au travail qui sont identiques à celles d’un salarié classique.
 

Etudiants en Management Public, je suis venu ce soir vous parler de justice réparatrice (et éducative).

A travers mon intervention moins académique que d’habitude, tenter de vous montrer ce que peut signifier l’application des « valeurs républicaines » dans ce domaine.

A l’issue de l’obtention de votre diplôme -je souhaite votre réussite - vous allez peut-être occuper un emploi statutaire ou contractuel, dans une administration générale, une collectivité publique territoriale, une entreprise publique, une association ou une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.

Plus modestement, vous devrez appliquer des mesures relevant des obligations d’entreprises pour le développement durable et la Responsabilité Sociale et Sociétale de l’Entreprise (RSE).

Quel que soit votre emploi, votre niveau hiérarchique, vos compétences d’expert et/ou dans l’activité opérationnel de production de services, vous aurez tous une responsabilité directe ou indirecte dans l’usage du Travail d’Intérêt Général y compris par l’insertion de clauses dans des appels d’offres publics comme de sociétés privées.

Je vous invite à vous saisir de ce dispositif qui intégre les valeurs républicaines. Le T.I.G. est un outil très pragmatique et très rentable économiquement et socialement.

Ce n’est pas de la charité ni un acte humanitaire. C’est un dispositif économiquement rentable et socialement efficace.

La première condition de réussite est un engagement individuel et collectif des acteurs concernés (monde judiciaire, magistrats, CPIP, éducateurs, ATIGIP, organismes utilisateurs, tuteurs et tigistes).

J’ai eu le plaisir de conduire un projet avec des méthodes de Lean-management sur l’amélioration du développement de l’usage du T.I.G. au sein du groupe SNCF.

Mon intervention résulte autant d’un engagement républicain, un parcours personnel et une aventure professionnelle collective.

Je remercie Thierry MERLAUD, manager de l’engagement sociétal SNCF (Région Nouvelle Aquitaine), Alain BEDU Directeur RSE région SNCF Voyageurs NAQ, Ivan DABRIGEON (manager Région Hauts-de-France) ainsi que les directeurs délégués nationaux Lien Social et Territoires successifs Mickael PICART et Vincent LE POITTEVIN, et les interlocuteurs de l’ATIGIP et du monde judicaire, avec mes collègues tuteurs et directeurs d’établissements SNCF, d’avoir contribué à ce travail. Je souligne aussi l’engagement du Président du groupe Jean-Pierre FARANDOU et de Marlène DOLVEK Directrice qui vient de renouveler récemment la convention SNCF et Ministère de la Justice.
 

« La justice n’existe pas » ?
 

Ensemble, nous construisons la justice qui répare et qui insère. Qui n’oublie pas qu’un condamné reste un citoyen sanctionné. Notre devoir est de réparer et d’intégrer. C’est l’intérêt de la société française tout entière.